Le dispositif de LCB-FT applicable aux actifs numériques est renforcé

Une ordonnance soumet aux obligations posées par le code monétaire et financier en matière de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les activités d’échanges d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et les plateformes de négociation d’actifs numériques.

Bercy a présenté hier une ordonnance renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques.

En s’appuyant sur l’article 203 de la loi Pacte, elle soumet aux obligations posées par le code monétaire et financier en matière de LCB-FT, les activités d’échanges d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques (échanges dits « crypto-to-crypto ») et les plateformes de négociation d’actifs numériques.