La Commission européenne a rendu mercredi son verdict dans une affaire de cartel entre banques sur le marché obligataire. Résultat, une amende combinée de 28,5 millions d'euros pour Bank of America (BofA), le Crédit Agricole et Credit Suisse. Le quatrième larron, Deutsche Bank, a échappé à une sanction financière de 21,5 millions d'euros, car la banque allemande a révélé l'existence de ce cartel auprès des autorités.

Dans le détail, BofA écope d'une amende de 12,6 millions d'euros, devant Credit Suisse (11,6 millions) et le Crédit Agricole (4 millions).

Les quatre banques ont participé entre 2009 et 2015 à une entente en Europe sur le marché secondaire des obligations supra-souveraines, des obligations souveraines et des obligations d'organismes publics (supra-sovereign, sovereign and agency – SSA) libellées en dollars. « Les traders, qui étaient en concurrence directe, se connectaient généralement à des salles de discussion multilatérales ou bilatérales sur les terminaux de Bloomberg », explique la Commission européenne. « Ils se tenaient régulièrement informés de leurs activités de négociation, échangeaient des informations commerciales sensibles, se coordonnaient sur les prix communiqués à leurs clients ou au marché en général, et harmonisaient leurs activités de négociation sur le marché secondaire pour ces obligations. Ce comportement a eu lieu pendant une période de cinq ans », poursuit l'exécutif européen.

Entente Cordiale

Outre leur entente sur les prix, les tradeurs ont aussi pu retirer certaines offres du marché lorsqu'ils auraient pu entrer en concurrence les uns avec les autres, ou encore se répartir les ordres entre eux à l’insu de leurs clients.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission, chargée de la politique de concurrence, a déclaré dans un communiqué que « l'entente a porté préjudice aux marchés financiers et la décision d'aujourd'hui envoie un message clair : la Commission ne tolérera aucun type de comportement collusoire ».

« Le Crédit Agricole va prendre connaissance de cette décision et examiner les voies de recours envisageables », a réagi la banque française.