Après Frédéric Oudéa, le directeur général de la Société Générale, ce sont les dirigeants du Crédit Agricole et de BNP Paribas qui ont été auditionnés hier matin par la Commission des finances du Sénat. Les sénateurs s’intéressaient aux pratiques des deux banques au sein des paradis fiscaux. Le Monde avait révélé dans le cadre des Panama Papers, que le Crédit Agricole avait fait appel aux services du cabinet panaméen Mossack Fonseca pour la création de 1.129 entités et BNP Paribas pour 468.

«Nous faisons le choix politique de ne plus conseiller, structurer et gérer ce type de structure», a indiqué Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole. Il a toutefois concédé que la banque gérait encore 23 structures offshore pour le compte de résidents français, dont quatre au Panama, mais que «toutes ces clientèles-là ont été vérifiées fiscalement». «De notre point de vue, la question fiscale est résolue», a asséné le directeur général adjoint, Jean-Yves Hocher.

Tout comme les dirigeants de BNP Paribas auditionnés par la suite, il a assuré aux sénateurs que dès la fin 2014, l’ensemble de sa clientèle française était en règle avec les autorités fiscales. Le Crédit Agricole l’étendra au reste du monde en 2017, alors que BNP Paribas est en train de l’appliquer aux résidents de l’OCDE. Jacques d’Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas, a également confirmé que la succursale aux Caïmans de Bank of the West, filiale américaine de BNP Paribas, était en train d’être fermée, tout en soulignant que le pays ne fait pas partie des Etats et territoires non coopératifs (ETNC).

Les dirigeants de BNP Paribas ont évoqué quatre structures offshore encore actives bénéficiant à des résidents français, précisant qu’ils disposent de «preuves de déclarations auprès du fisc». La banque a indiqué vouloir doubler son département de la conformité, de 1.700 collaborateurs à fin 2014 à 3.500 fin 2016. Elle a par ailleurs demandé depuis 2013 à ses clients résidents fiscaux de l’OCDE des déclarations de conformité fiscale. Près d’un quart des actifs sous gestion sur ce périmètre ont été bloqués ou déclarés. «Depuis 2013, il n’y a pas d’ouverture de compte ni d’accompagnement pour les résidents fiscaux français dans les 38 juridictions» faisant partie de la propre liste ETNC élaborée par la banque, a insisté Jacques d’Estais.