Le Covid-19 bouscule les plans de la régulation bancaire

Fabrice Anselmi
Le Comité de Bâle repousse ses mesures révisées sur Bâle 3.2, FRTB et le Pilier 3 sur les reportings financiers.
(Max Pixel)

L'organe de surveillance du Comité de Bâle, le Groupe des gouverneurs de banques centrales et des superviseurs (GHOS), a approuvé, vendredi à l’unanimité, une série de mesures « afin de libérer de la capacité opérationnelle supplémentaire aux banques et aux autorités de surveillance pour répondre aux priorités immédiates de stabilité financière résultant de l'impact du coronavirus (Covid-19) sur le système bancaire mondial », ont expliqué Pablo Hernández de Cos, président du Comité de Bâle et gouverneur de la Banque d'Espagne, et François Villeroy de Galhau, président du GHOS et gouverneur de la Banque de France, évoquant la nécessité « d'engager toutes leurs ressources pour répondre » à la fourniture des services à l'économie réelle.

Ces mesures portent essentiellement sur des reports de calendrier de mise en œuvre des normes Bâle 3 en suspens : celles finalisées en décembre 2017 (Bâle 3.2, ou Bâle 4 pour les banquiers) et devant notamment instaurer un plancher (output floor) pour les banques en modèle interne sont reportées d'un an, au 1er janvier 2023, avec une période de transition jusqu'au 1er janvier 2028 (au lieu de 2027).

La solidité du capital du système bancaire intacte

De même, la date de mise en œuvre du cadre révisé pour la revue fondamentale du portefeuille de trading (FRTB) finalisée en janvier 2019 a été reportée d'un an, au 1er janvier 2023. Ce texte, sur lequel l'Autorité bancaire européenne (ABE) a quand même publié son projet de normes techniques (RTS), imposera un nouveau calcul statistique des risques de pertes sur les marchés non plus selon un modèle de tests en « value-at-risk » (VaR) sur un « accident » mais selon un modèle de risque moyen de pertes réelles sur plusieurs « accidents », et en prenant en compte un risque de liquidité. Il reste critiqué notamment pour les banques européennes passées en modèle interne pour sa complexité et son coût en capital réglementaire.

La mise en œuvre de la révision du Pilier 3 sur les exigences en matière de communication financière finalisées en décembre 2018 a également été reportée d'un an, au 1er janvier 2023.

Ces calendriers révisés ne doivent pas remettre pas en cause l’opportunité de la mise en œuvre complète des normes Bâle 3, mais ne devraient pas non atténuer la solidité du capital du système bancaire à court terme : « Le Comité continuera de suivre de près surveiller l'impact de Covid-19 sur les banques et les autorités de surveillance, et réagira si nécessaire en coordination avec le Conseil de stabilité financière (FSB) et les autres organismes concernés. »