Le coût des litiges fiscaux à venir sur les dividendes devra être compensé

Ivan Best, L'Agefi Quotidien
Le Conseil constitutionnel a annulé entièrement la taxe de 3%. Bercy veut instaurer un nouvel impôt en 2019, pour faire face aux remboursements demandés par les entreprises.

C’est tranché. Le Conseil constitutionnel a totalement invalidé vendredi la taxe de 3% sur les dividendes instaurée en 2012, ouvrant la voie à un remboursement par le fisc des sommes versées à ce titre par les entreprises. Saisi en juillet par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que cette taxe méconnaissait les «principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques» et jugé dès lors que la taxe était «contraire à la Constitution».