Management Package

Le Conseil d’Etat requalifie une plus-value en complément de salaire

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision par laquelle elle requalifie des gains en capital en revenus professionnels en matière de management package.
Philippe Vaysse, associé chez Landwell & Associés, juge cette décision source d’insécurité juridique et pénalisante pour l’attractivité de la France en tant que Place financière.

La plupart des opérations de « leverage buy out » (LBO) proposent aux dirigeants de la  nouvelle équipe de direction des plans d'accès et de co-investissement dans le  capital de la holding de reprise moyennent un investissement personnel (ou « management package » en dehors de tout régime légal particulier (actions gratuites, stock-options, BSPCE).