
Le Conseil d’Etat confirme l’amende du dirigeant de Novaxia
L’année 2021 s’est terminée par une mauvaise nouvelle pour Joachim Azan, le président fondateur de Novaxia. Dans une décision rendue le 30 décembre 2021, le Conseil d’Etat a confirmé l’amende de 300.000 euros que lui avait infligée la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 16 novembre 2019. A l’époque, une sanction de 300.000 euros avait été prononcée à l’encontre de Novaxia Investissement, assortie d’une autre sanction, d’une somme identique, prononcée à l’encontre de Joachim Azan. Ce dernier contestait l’amende de 300.000 euros qui lui avait été imputée à titre personnel, ce qu’a rejeté le Conseil d’Etat.
En 2019, la commission des sanctions de l’AMF avait sanctionné la société de gestion et son président pour avoir commis plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles. Elle avait notamment relevé le défaut d'indépendance de la société de gestion, le non-respect des conditions de son agrément, le caractère non opérationnel de certaines de ses procédures, le caractère non opérationnel de son dispositif de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, l'absence de respect des limites de frais prévues dans ses prospectus, le déséquilibre de l'information commerciale qu'elle diffusait, des défaillances dans ses procédures d'élaboration des documents commerciaux ainsi qu'un défaut de diligence et de loyauté à l'égard de la mission de contrôle.