Successions

Le conjoint survivant, un héritier pas comme les autres

Jean-Noël Chaumont, ingénieur patrimonial chargé de cours université Toulouse 1 Capitole déontologue, membre du comité scientifique JurisCampus Toulouse

Dans le règlement de la succession du conjoint défunt, la place du conjoint survivant - désormais qualifié de « conjoint successible » depuis la loi du 23 juin 2006 - est de nature originale et complexe. Elle n’est pas toujours si facile à appréhender.