Assurance emprunteur

Le comparateur du spécialiste BAO passe 60 contrats au crible

Le nouvel observatoire délivré par le cabinet spécialisé BAO (Banque Assurance Optimisation), mesurant l’équivalence entre les niveaux de garanties en assurance emprunteur des crédits immobiliers fera grincer quelques dents sur la Place. En avril 2011, BAO avait déjà proposé une mesure globale et une lecture de l'équivalence des garanties portant sur 35 contrats. Ce panorama avait à l’époque souligné de forts contrastes de garanties combinés avec des écarts tarifaires.

Alptis, April, GMF, Maaf, Macif et Maif sont les plus transparents. L’étude 2013 porte sur 60 contrats - bancaires et alternatifs - et commence à rappeler quelques données clés du marché : 6 milliards d'euros de primes annuelles collectées pour les seuls prêts immobiliers, un poids de l’assurance emprunteur pour un couple qui s’élève actuellement entre 20 % et 25 % du coût d'un crédit et un niveau de marge dégagé de près de 50 % des primes rétrocédées aux distributeurs (un niveau plutôt atypique pour un produit d'assurance de masse grand public qui s'apparente plus à celui des produits de luxe ou de certaines activités de niche, relève le cabinet).Le niveau d'exigence des banques étant très normé au regard de l’équivalence des garanties, seuls les niveaux de garanties décès / incapacité de travail / invalidité totale avec franchise 90 jours ont été analysés, dans leur formule de base et dans leur option la plus riche, précise BAO.La société souligne par ailleurs un réel problème d'accès aux conditions générales pour les consommateurs, problème qui perdure depuis 2011. Beaucoup d’acteurs, banques comme assureurs alternatifs, ne sont pas totalement, voire pas du tout, à la hauteur de l’enjeu en matière d’informations délivrées. Pour autant, BAO a souhaité mettre en avant les distributeurs qui jouent parfaitement le jeu de la transparence en mettant en libre accès leurs notices d'information sur leurs sites internet, ce qui reste de loin la meilleure façon pour le consommateur de trouver une information fiable, indique-t-il. Ces organismes sont : GMF, Maaf, Macif, Maif, Alptis et April. Focus sur les garanties à surveiller… Après un développement sur le faux débat de la mutualisation, BAO revient sur la cotation des 60 contrats analysés pour souligner la forte diversité de garanties,les résultats s'étalant de 55,3 à 90,7 sur un nombre de 100, soit des écarts de l'ordre de 65 %. «Cette amplitude légitime la question de l'équivalence des niveaux de garanties introduite par la loi Lagarde car le prix est effectivement loin d'être le seul point auquel le consommateur et la banque doivent être attentifs», est-il précisé. La société détaille ensuite les points principaux de différenciation des offres en s’attardant sur la garantie ITT/IPTqui cristallise l'essentiel des écarts de garanties entre les contrats, à savoir :- La franchise : normalement calée sur 90 jours mais qui peut parfois, pour des raisons tarifaires, être plus longue.- Le mode d'indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire : les contrats forfaitaires sont meilleurs puisqu'ils couvrent la mensualité garantie dans tous les cas, somme pour laquelle l'emprunteur cotise.- Le maintien de la couverture pendant les périodes d'inactivité professionnelle : l’assureur peut limiter sa couverture aux périodes d'activité professionnelle, privant ainsi de garanties les personnes qui interrompent leur activité (congé parental, sabbatique, chômage...). BAO revient aussi sur la définition de l'incapacité. Certains contrats définissent cette garantie comme l'incapacité à exercer "toute profession" et d’autres à exercer "la profession de l’emprunteur au moment du sinistre". La seconde définition est évidemment plus protectrice.  … et sur les exclusions du contrat. Sur les exclusions : BAO met en garde les assurés contre les exclusions d'antériorités et les exclusions de pathologies, généralement les maladies dites "non objectivables" (pathologies dorso et psy). Le cabinet pointe aussi les exclusions d'activités jugées dangereuses par exemple) et celles pour comportements délictueux (rixes, consommation d'alcool ou de drogues au volant..). BAO s’attaque après au caractère acquis et irrévocable des garanties accordées. Des différences fondamentales existent quant aux engagements pris par l'assureur envers l'emprunteur sur le maintien des garanties et des tarifs. Enfin, BAO souligne le point important de la liberté de l'emprunteur de réviser son choix d'assurance en cours de prêt : 19 contrats seulement sur les 60 contrats analysés sont clairs sur la capacité de l'emprunteur à remettre en cause son assurance.  MSI et courtiers et agents ont globalement les meilleures offres. Le cabinet BAO, à partir de sa méthodologie définie avec précision dans son étude, donne les résultats suivants sur les 60 contrats analysés :- Les contrats standards des banques : ils présentent des résultats contrastés. Trois contrats significatifs ont une franchise globale supérieure à 90 jours - norme du marché -, six, très significatifs, ont des garanties incapacité indemnitaires (limitées à la perte de revenus), la moitié ne couvre que l'incapacité à exercer "toute profession", et plus de la moitié ne maintiennent pas totalement leur couverture sur les périodes sans activité professionnelle. - Les contrats défensifs spécifiques distribués par les banques : ils visent à apporter une réponse tarifaire aux emprunteurs qui sollicitent une délégation et sont construits dans une logique low cost avec des garanties plus faibles que les contrats standards. - Les offres des courtiers en crédit : elles s'adaptent au plus juste aux contrats standards des banques partenaires. Le courtier en crédit, qui a un taux de délégation dans la moyenne du marché à profil d'emprunteur équivalent, ne s'attache pas particulièrement à la qualité des garanties.- Les offres des agents et courtiers d'assurance : elles sont significativement plus riches en garanties que les catégories précédentes. L'amplitude des garanties est forte, face à la diversité des contrats bancaires à "égaler". Ces offres fourmillent d'options, permettant à ces réseaux de caler les garanties conseillées à l'emprunteur en fonction de chaque banque prêteuse.- Les offres mutualistes professionnelles : elles présentent des garanties globalement inférieures à la moyenne mais répondent en réalité aux besoins propres de ces professions. - Les offres des mutuelles sans intermédiaire : elles affichent les garanties les plus fortes sur des contrats globalement riches même sans option. Lire l’étude sur le site de BAO