Le Collège de l’AMF désavoué par la commission des sanctions

La Rédaction

Comme demandé en séance par le rapporteur, la commission des sanctions de l’AMF vient de mettre hors de cause une société de gestion de portefeuille à laquelle il était reproché d’avoir violé ses obligations professionnelles en matière de conflits d’intérêts dans le cadre d’un transfert de participation non cotée entre plusieurs fonds gérés par elle. Un désaveu pour le Collège de l’AMF qui réclamait une sanction de 150.000 euros.

La Commission des sanctions a constaté que les procédures internes avaient été respectées, et souligné que la société de gestion avait pris toutes les mesures raisonnables permettant d’empêcher que les conflits d’intérêts ne portent atteinte à l’intérêt de ses clients.

Au regard des circonstances de l’espèce à la date du transfert en cause, la commission des sanctions a considéré qu’il n’était pas établi que la décision de la société de gestion de procéder à ce transfert entre ses fonds avait été prise en considération d’intérêts concurrents, divergents ou antagonistes de l’intérêt des porteurs des fonds cessionnaires.

Le président de l’AMF a la possibilité d’interjeter appel de cette décision dans un délai de deux mois.