Le CGP ne doit pas se laisser emporter sans discernement par des rendements prometteurs

Telle est la position retenue par la Cour d‘appel de Paris qui s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un conseiller en gestion de patrimoine dans le contentieux Dom-Tom Défiscalisation. L’arrêt comporte des précisions sur l’appréciation de la franchise et du montant de garantie.

Cet arrêt en date du 18 mars 2016 est accessible en ligne ici.