Le cas GSD Gestion dépasse le simple conflit d’intérêts

Sous la notion de conflit d’intérêts, la commission des sanctions de l'AMF aborde deux sujets sensibles : les commissions de mouvement et l'intégration de fonds maison dans les mandats.
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L'Agefi Quotidien

Certaines pratiques, bien qu’autorisées, semblent agacer l’Autorité des marchés financiers (AMF). Convoqué devant la Commission des sanctions vendredi, GSD Gestion, à qui l’AMF reproche de ne pas avoir correctement géré ses conflits d’intérêts, pourrait bien l’apprendre à ses dépens. Un blâme et une amende de 100.000 euros sont ainsi requis contre la société de gestion, une interdiction d’exercer dans le domaine de la gestion d’actifs est demandée pour son président, Jacques Gauthier. Son directeur général, Thierry Gauthier, risque un blâme et une amende de 30.000 euros.

La société de gestion, qui gère environ 76 millions d’euros dont 40 millions sous mandat, avait, en 2016, intégré dans ses mandats un de ses fonds maison, GSD France. Si ce produit ne représentait, à l’époque, que 6,8% des encours totaux de ses mandats, la proportion des encours de l’OPCVM provenant de ces mêmes mandats était de 62%. A priori, bien que peu usuelle, cette situation aurait pu ne pas susciter de réprimande de la part de l’AMF.

Cependant, les frais courant de GSD France ont atteint 9,48% en 2016, un montant bien supérieur aux frais moyens pour ce type de produits, estimés par le collège de l’AMF à environ 2%. Par ailleurs, non seulement ces frais s’avéraient particulièrement élevés, mais plus de la moitié, soit 4,8%, étaient issus de commission de mouvement, dont 75% revenaient à la société de gestion. Pour sa défense, le gestionnaire impute ces frais à des entrées et sorties exceptionnelles d’un client institutionnel ayant eu lieu dans le fonds. Cela aurait provoqué une rotation du portefeuille particulièrement élevée (un taux de rotation de 4 a été observé en 2016), même pour un produit de gestion active de sélection de valeur (stock-picking).   

Bien que la pratique soit permise, à plusieurs reprise, le Collège a rappelé que «l’investissement de fonds maison dans la gestion sous mandat est par nature source de conflit d’intérêts». Et c’est justement sur la gestion de ce conflit d’intérêts que la société de gestion est attaquée, puisque durant l’année incriminée, et notamment à cause des frais, la performance du fonds n’a été que de 0,15%.

En filigrane, deux points cruciaux dans le fonctionnement des sociétés de gestion sont soulevés dans cette affaire. Le premier est la juste proportion des fonds maison qu’un gestionnaire peut intégrer dans ses mandats. En l’espèce, celle observée ici n’est pas très élevée. Certains gestionnaires intègrent une proportion de fonds maison supérieure dans leurs mandats. Mais le niveau des frais du véhicule utilisé a interpellé les autorités. C’est un signal donné aux autres sociétés de gestion qui adoptent des pratiques similaires.

Le second concerne les commissions de mouvements. Celles-ci restent autorisées, et si l’investisseur dispose de tous les frais auquel est soumis l’OPCVM, il ne dispose pas de la clé de répartition de ces commissions, entre la société et les autres parties prenantes, comme le dépositaire.

Depuis des années, le régulateur s’interroge sur ces commissions de mouvement. Mais force est de constater qu’elles font toujours partie de la rémunération des gestionnaires. D’ailleurs, selon la dernière étude de l’AMF sur la rentabilité des sociétés de gestion, elles comptaient toujours pour 3,5% de leurs produits d’exploitation, soit 541 millions d’euros sur un total des revenus de 15,45 milliards d’euros. Ces mêmes commissions représentent ainsi 17% du résultat d’exploitation des gestionnaires, qui avoisine 3,16 milliards d’euros. Le sujet est donc loin d’être anodin.