Dirigeants d'entreprises / Responsabilité

Le cadre et les règles pour protéger son patrimoine

Rémi Llinas, avocat associé, Mouliner & Dulatier Associés
Plusieurs outils permettent de limiter l’apport en fonds propres du dirigeant mais il existe aussi des risques de garantie personnelle
Il faut intégrer par ailleurs les règles de la responsabilité du dirigeant et les moyens offerts pour gérer le risque financier qui en découle
DR, Rémi Llinas, avocat associé, Mouliner & Dulatier Associés

Désireux d’encourager l’entrepreneuriat, le droit français offre un grand nombre de formules juridiques permettant de limiter l’apport en fonds propres du dirigeant et de préserver son patrimoine personnel. En sens inverse, les bailleurs de fonds s’efforcent d’obtenir du dirigeant des garanties personnelles susceptibles d’améliorer la couverture du risque. Tour d’horizon des outils permettant de gérer ces intérêts antagonistes.