Fiscalité / Transmission

Le bêtisier du pacte Dutreil

Françoise Jaouen, avocat associé, et Bertrand Genachte, avocat, cabinet Cornet Vincent Segurel
Malgré son ancienneté, le dispositif Dutreil Transmission est encore mal connu ou mal suivi, notamment en ce qui concerne les obligations déclaratives annuelles
Très intéressant pour transmettre une entreprise, le régime Dutreil Transmission n’en est pas moins complexe et sa mise en œuvre doit être adaptée à chaque société
D.R.

Trois familles d’entrepreneurs échangent sur la transmission à titre gratuit aux enfants de leurs entreprises respectives. Chacune constitue l’essentiel de leur patrimoine. Les trois sont dans une situation différente : l’une (A) détient une société d’exploitation en direct et les deux enfants envisagent d’y travailler ; la deuxième (B) a une holding animatrice qui contrôle trois filiales et l’un des enfants n’entend pas travailler dans l’entreprise ; la dernière (C) a une société holding patrimoniale pure qui détient trois filiales dont l’une doit être vendue dans les trois ans.