Une ordonnance publiée au Journal Officiel du 21 juillet (1) s'inscrit dans la veine des mesures LCB-FT en complétant les précédentes avancées. La directive transposée a pour objectif de faciliter les échanges d'informations financières et ainsi la détection et la lutte des infractions graves. Pour ce faire, elle donne accès aux autorités répressives au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) ou aux informations de la cellule de renseignement financier national (Tracfin). Le texte facilite également les échanges d'informations entre ces services et leurs homologues des autres Etats membres ou avec Europol. Or, notre droit interne permet déjà, selon des modalités compatibles avec la directive, aux services de police judiciaire d'obtenir des informations du Ficoba ou de Tracfin. « La transposition de la directive n'appelle dès lors que des aménagements marginaux, concernant essentiellement les modalités d'échanges d'informations avec l'agence Europol », indique le rapport accompagnant l'ordonnance de transposition.

L'ordonnance définit donc les modalités de transmission d'informations et d'analyses de Tracfin à Europol, et introduit dans le Code de procédure pénale la possibilité pour les officiers de police judiciaire d'échanger avec Europol des informations du Ficoba. Coincidence ou alignement des astres, cette transposition intervient alors que la Commission européenne veut systématiser l'application des règles antiblanchiment sur le sol européen. 

(1) Ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière