L’avis de Jean-François Lucq, KBL Richelieu au sujet des avis du comité de l’abus de droit sur l’apport-cession

Jean-François Lucq, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez KBL Richelieu, revient pour l’Agefi Actifs sur les avis du comité de l’abus de droit du 7 février 2014 en matière d’apport-cession « permettant de préciser les derniers contours d’un régime aujourd’hui révolu »
Jean-François Lucq, responsable de l'ingénierie patrimoniale, KBL Richelieu

A intervalles réguliers, le comité de l’abus de droit se rappelle au souvenir des praticiens par la publication de ses avis. Ceux-ci permettent d’établir une première hiérarchie des stratégies d’optimisation patrimoniale, certaines passant avec succès le test de résistance, alors que d’autres se trouvent rejetées dans les montages constitutifs d’un abus de droit, dont les conséquences fiscales sont particulièrement lourdes.

Les avis récents rendus en matière d’apport-cession permettent de préciser les derniers contours d’un régime aujourd’hui révolu.