L’autorégulation du courtage retourne devant l’Assemblée

Jean-François Tardiveau
La future loi relative à l’autorégulation du courtage doit responsabiliser les acteurs économiques concernés.
 Assemblee Nationale

La future Loi relative à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit, d'abord censurée par le Conseil constitutionnel début 2020, sera examinée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 20 janvier prochain, avant de passer dans l’hémicycle le 27 janvier. Toute la semaine dernière, Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, et rapporteure du texte a auditionné les acteurs concernés par la réforme. Les associations représentatives qui y sont favorables telles que la CNCEF Assurance, la CNCEF Crédit, l’Anacofi, la CNCGP ou la Compagnie des CGP-CIF, comme celles qui y sont opposées sous sa forme actuelle, principalement Planète CSCA.

En gestation depuis plusieurs années, la réforme de l’autorégulation a pour vocation de responsabiliser les acteurs économiques concernés tout en protégeant, et en éduquant les consommateurs. Alors que ces derniers ont de plus en plus recours aux professionnels du courtage, l’actualité a fait émerger diverses problématiques dans des domaines tels que l’assurance-vie, l’assurance-obsèques, l’assurance-crédit, ou le crédit immobilier.

Davantage de pédagogie

En cause, leur utilisation quotidienne et la nécessité de faire preuve d’une plus grande pédagogie pour les professionnels dans les secteurs de l’assurance et du crédit. «Dans ce contexte, la loi a vocation à assurer une régulation effective du marché tout en répondant à l’aspiration manifestée par les Français d’être partie prenante dans l'économie réelle», a expliqué Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Assurance, à l’occasion d’un point presse ayant suivi l’audition.

En pratique, il est donc question pour les courtiers d’être à la fois mieux structurés et mieux accompagnés afin de faire face aux différentes évolutions. Un objectif qui passe par une adhésion obligatoire à une association professionnelle de leur choix, agréée par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). «Le décryptage et l’intégration de la réglementation dont ils bénéficieront seront autant de moyens supplémentaires de rendre le consommateur plus sensible à ces différentes matières, et cela doit participer également à la montée en compétence des professionnels par la formation et l’intégration des nouveaux modes de distribution numériques», explique-t-on à la CNCEF Assurance.

Rappelant par ailleurs que par l’intermédiaire des associations professionnelles, la profession de conseiller en investissement financier (CIF) sous contrôle des autorités de tutelle affichent une sinistralité très faible, «il doit en être de même pour les courtiers en assurance et en crédit», a conclu Stéphane Fantuz.