Activité de conseil en patrimoine
L’attention des juges renouvelée par les affaires
04/12/2017
En quelques années, les juges professionnels se sont focalisés de manière remarquable sur la distribution financière en préparation des échéances règlementaires européennes
REA / HAMILTON, Pour L’Agefi Actifs, quatre experts partagent leurs analyses du cadre légal de la distribution d’épargne, en pleine mutation.
Quoiqu’on en dise, les nouvelles règles qui trouveront à s’appliquer en début d’année 2018, à commencer par MIF 2 et Priip, auront une influence bien réelle sur la façon de procéder des conseillers patrimoniaux. Désormais tout sera histoire de justification et de traçabilité. Les quatre avocats que L’Agefi Actifs a sollicité sont clairvoyants. Entre obligation d’information, de mise en garde ou de prudence, les charges qui s’imposent aux CGP sont multiples et denses. Par ailleurs, les juges professionnels sont de plus en plus attentifs, quand les juges judiciaires brillent par des analyses divergentes.