Fiscalité / Succession

L’assurance vie n’est pas la panacée

Isabelle Gauthier, ingénieur patrimonial, BG 2C Finances
Régulièrement encensée au vu de son régime fiscal hors pair, l’assurance vie n’est pas toujours la solution la plus intéressante
Une utilisation limitée du dispositif, couplée à des stratégies civiles et fiscales à effet immédiat, permet de réaliser de substantielles économies sur les droits à acquitter
DR, Isabelle Gauthier, ingénieur patrimonial, BG 2C Finances

Touche pas à mon assurance vie ! Voici, en quelques mots, résumée la farouche opposition des Français aux assauts répétés du législateur, guidé par Michel Sapin en ultime porte-étendard. Loin de nous l’intention de le défendre, mais l’usage de l’assurance vie comme réponse à tous les maux patrimoniaux était déjà, dans certains cas, devenu inadapté. Illustrons nos propos par une anecdote, tirée d’un cas réel : Madame Saccard, élégante sexagénaire, pénètre dans le hall d’un bel immeuble haussmannien, non sans avoir jeté un bref coup d’œil à la discrète enseigne révélant la présence du département patrimonial d’une grande banque de réseau. Sa surface patrimoniale, au dire de son conseiller bancaire habituel, nécessitait une prise en charge spécifique, d’où sa venue. Elle a également consulté au préalable son assureur.

Veuve depuis peu, elle se retrouve à la tête d’un patrimoine de 5,2 millions d’euros, constitué de biens immobiliers (sa résidence principale ainsi qu’un bien de villégiature qu’elle souhaite conserver) pour une valeur globale de 1,7 million d’euros, et pour les 3,5 millions d’euros restants, d’un portefeuille titres et de diverses liquidités (voir le tableau 1).

Son vœu le plus cher ? Transmettre dans les meilleures conditions possibles son patrimoine à ses trois enfants Philippe, Cécile et Elisabeth. L’affaire est rapidement entendue : sa nouvelle conseillère en gestion patrimoniale, tout comme son assureur, lui suggèrent de placer les 3,5 millions d’euros en assurance vie, avec une clause bénéficiaire répartissant équitablement le capital entre ses trois enfants à son décès. Etait-il encore besoin de rappeler les mérites de l’assurance vie en matière de transmission du patrimoine ?

Mais il se trouve que justement, la question méritait d’être posée. Pour reprendre les chiffres du cas, à la suite des conseils sollicités, le patrimoine de Madame se trouve désormais réparti entre 1,7 million d’euros d’actifs immobiliers, qui seraient intégrés à sa succession en cas de décès, et 3,5 millions d’euros en assurance vie au total, transmis sous la forme de capitaux décès.

Pour savoir si les conseils prodigués étaient réellement avisés, calculons le coût de la transmission post-conseils, pour le comparer à la situation antérieure, si Madame n’avait rien fait.

LE CALCUL DU COÛT FISCAL REMODELÉ À LA SUITE DES CONSEILS DES PROFESSIONNELS SOLLICITÉS

Pour les biens immobiliers.

Les biens immobiliers entrent dans la succession civile. La résidence principale est comptabilisée, pour le calcul des droits, pour sa valeur pleine. L’abattement de 20 % ne serait pas applicable en l’espèce car Madame ne laissera ni conjoint survivant, ni enfant mineur ou majeur protégé vivant dans sa résidence principale au jour de son décès (voir le tableau 2).

Chaque enfant bénéficie d’un abattement personnel de 100.000 euros, non utilisé puisque Madame n’a pas réalisé de donation à ses enfants au cours des quinze dernières années. On déduit donc de l’assiette des droits l’abattement personnel de 300.000 euros, correspondant aux trois enfants.

L’actif net taxable après abattement est  donc de 1.700.000 – 300.000 = 1.400.000 euros, soit 466.667 euros par héritier (voir le tableau 3).

Le montant des droits de succession dus par chacun des enfants est de 91.528 euros.

Pour les capitaux décès d’assurance vie.

Le contrat d’assurance vie étant valorisé à 3.500.000 euros au jour de la simulation, chaque enfant reçoit 1.166.667 euros de capitaux décès.

Selon l’article 990 I du CGI, les capitaux (y compris les intérêts capitalisés) relatifs aux primes versées à compter du 13 octobre 1998 et avant l’âge de 70 ans sont assujettis à un prélèvement de 20 % jusqu’à 700.000 euros et 31,25 % au-delà, après application d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus) (voir le tableau 4)

Le coût de la transmission des capitaux décès est de 238.177 euros par enfant.

Le coût total de la transmission.

Si on ajoute les 91.528 euros de droits de succession aux 238.177 euros dus au titre des capitaux décès de l’assurance vie, le montant total des droits à acquitter par enfant s’élève à 329.705 euros.

LE CALCUL DU COÛT FISCAL DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE AVANT CONSEIL

Avant qu’elle ne consulte sa banque, le patrimoine de Madame Saccard était intégralement constitué d’actifs ayant vocation à intégrer sa succession (aucune assurance vie).

Sa masse successorale taxable aurait été de 5.200.000 euros. Après déduction des abattements personnels des enfants (300.000 euros au total), l’actif net taxable aurait été de 4.900.000 euros, soit 1.633.333 euros par enfant (voir le tableau 5).

Les droits à payer auraient été de 506.011 euros par héritier.

Sans le recours à l’assurance vie, force est de constater que les héritiers de Madame Saccard auraient eu des droits de succession sensiblement plus élevés à payer. Pour autant, le coût de la transmission, dans la solution proposée par les professionnels initialement consultés, demeure élevé. Il y a donc lieu de s’interroger sur sa possible amélioration.

LA SOLUTION OPTIMALE : LIMITER LE RECOURS À L’ASSURANCE VIE À LA FAVEUR D’UNE STRATÉGIE CIVILE ET FISCALE

La solution préconisée présente deux principaux inconvénients : d’une part, elle pèche par excès d’assurance vie et, d’autre part, en éludant toute stratégie civile à effet immédiat, elle se prive de moyens de transmettre à moindre coût à terme.

L’excès d’assurance vie.

Le premier écueil de la solution préconisée est qu’elle soumet au prélèvement de 31,25 % les capitaux décès excédant les 852.500 euros (700.000 euros de capitaux transmis après abattement de 152.500 euros) alors même que, sur le plan successoral, elle ne consomme pas l’intégralité de la tranche à 20 % (il restait en l’occurrence 256.971 euros pour atteindre le plafond de la tranche). En d’autres termes, dans ce cas, trop d’assurance vie nuit à l’assurance vie.

Suivant cette logique, l’idéal serait ainsi, au-delà de 852.500 euros de capitaux décès transmis par enfant, d’utiliser les tranches à 20 % et à 30 % du barème des successions, sans aller toutefois jusqu’à la tranche à 40 %. En l’occurrence, pour profiter pleinement des atouts fiscaux de l’assurance vie, la valeur des contrats de Madame Saccard, au jour de son décès, devrait s’élever au maximum à 2.557.500 euros (852.500 euros multipliés par le nombre d’enfants). Par déduction, le patrimoine successoral de Madame Saccard devrait idéalement s’élever à 5.200.000 euros moins 2.557.500 euros, soit 2.642.500 euros.

- Le calcul du coût de la transmission successorale : L’actif successoral taxable brut est de 2.642.500 euros. Ce qui porte l’actif net taxable à 2.342.500 euros, soit 780.833 euros par enfant (voir le tableau 6).

- Le calcul du coût de la transmission des capitaux décès : Par déduction, les capitaux décès de l’assurance vie s’élèveraient idéalement à 2.557.500 euros. Chaque enfant serait donc bénéficiaire, à ce titre, d’un capital brut de 852.500 euros.

Selon l’article 990 I du CGI, les capitaux (y compris les intérêts capitalisés) relatifs aux primes versées à compter du 13 octobre 1998 et avant l’âge de 70 ans sont assujettis à un prélèvement de 20 % à partir de 700.000 euros et 31,25 % au-delà, après application d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus) (voir le tableau 7).

- Le coût total de la transmission (succession civile + assurance vie) : En ajoutant au coût de la succession civile (177.211 euros) les droits à régler au titre de la perception des capitaux décès (140.000 euros), le montant total des droits à acquitter s’élève à 317.211 euros par enfant, soit près de 12.000 euros économisés par enfant, du simple fait d’avoir utilisé au mieux les barèmes des droits.

L’intérêt de déployer des solutions civiles à effet immédiat.

Le second reproche que l’on peut adresser à la solution préconisée est d’avoir négligé toute stratégie civile ou fiscale immédiate au profit de la solution simpliste de placer un maximum en assurance vie. Pourquoi ne pas proposer à Madame Saccard de réaliser des donations, en pleine ou en nue-propriété, en fonction de ses besoins et de ses facultés ? Rappelons que les abattements se reconstituent au terme de quinze années et on peut penser, au vu de l’espérance de vie féminine, qu’elle pourra souffler sans peine ses 75 bougies en compagnie de ses enfants.

Nous avons démontré précédemment que l’assurance vie pouvait utilement et pleinement produire ses effets à une valorisation de 2.557.500 euros, ce qui autorise notre cliente à retirer 942.500 euros. Avec cet argent, elle pourrait réaliser des dons familiaux d’espèces (enregistrés à la recette des impôts) à hauteur de 31.865 euros par enfant, soit 95.595 euros au total.

Pour compléter ces donations en pleine propriété, Madame Saccard pourrait réaliser des donations en nue-propriété, ce qui lui offrirait le double avantage de continuer à percevoir les fruits de la chose donnée et de donner un actif d’une valeur en pleine propriété bien supérieure à 100.000 euros. En l’occurrence, notre cliente ayant une soixantaine d’années, elle bénéficie d’une réduction de 40 % correspondant à la valeur de son usufruit. En d’autres termes, Madame Saccard pourrait souscrire trois contrats de capitalisation de 166.000 euros chacun (498.000 euros au total) et en donner la nue-propriété à ses enfants, et ce, en franchise totale de droits de donation.

Avec les 348.905 euros restants, nous pouvons proposer à Madame Saccard d’investir dans un Groupement foncier viticole (GFV) à hauteur de 330.000 euros et de conserver le reste en liquidités. Un GFV est une société civile détentrice de terres louées à des exploitants par des baux à long terme. En sus du plaisir de recevoir une partie du fermage sous la forme de crus tirés de l’exploitation, l’investissement est exonéré de droits de succession à hauteur des trois quarts de sa valeur. En d’autres termes, pour 330.000 euros investis,  l’assiette imposable aux droits de succession, sous réserve du respect des conditions du régime, n’est que de 82.500 euros et cette exonération vaut aussi pour l’impôt de solidarité sur la fortune (voir le schéma).

Si l’on suit le schéma proposé, on retrouverait, dans la succession de Madame Saccard (dont on suppose qu’elle interviendrait au moins quinze ans après réalisation des donations), l’immobilier de jouissance, les parts de GFV et les quelques liquidités conservées, les contrats de capitalisation ayant déjà été donnés en nue-propriété aux enfants (voir le tableau 8).

En termes de coût de transmission successorale, pour reprendre le précédent mode de calcul, en ôtant les abattements personnels des enfants, on trouve une masse successorale taxable de 1.501.405 euros, soit 500.468 euros par enfant. Ce capital, plus modeste, est marginalement taxé à 20 % pour un coût de 98.288 euros. Il convient, bien sûr, d’y ajouter le coût de la transmission des capitaux décès, que l’on a précédemment chiffré à 140.000 euros, pour un contrat valorisé à 2.557.500 euros au jour du décès. Au total, le coût de la transmission dans la solution proposée par nos soins revient à 238.288 euros par enfant, à comparer aux 329.705 euros de la solution déployée par le pôle patrimonial de la banque de réseau et son assureur traditionnel. Entre simplicité et simplisme, il n’y a qu’un pas qu’il coûte parfois bien cher de franchir ! Comme le disait le philosophe Jean-Baptiste Blanchard, « tous ceux que l’on consulte vantent leur avis, mais tous les avis ne sont pas également bons. »