L’assurance vie, l’abus de droit et l’ISF examinés par la commission

L’examen dans l’hémicycle débute le 23 juin.

Assurance vie. En commission, l’amendement concernant l’assurance vie n’a pas été soutenu en raison de la participation de son auteur à la discussion en hémicycle sur le projet de loi ferroviaire.

Abus de droit. La disposition portant sur l’abus de droit a été retirée alors même qu’elle a suscité des réactions fournies le 11 juin dernier au sein de cette même commission. Un député a même proposé de poursuivre les efforts lors de la discussion du prochain projet de loi de finances au motif que l’« on ne peut pas laisser le dernier mot au Conseil constitutionnel, y compris sur la définition de l’abus de droit ».

ISF. Si l’un des amendements concernant l’ISF n’a pas été soutenu, la commission a examiné celui visant « à faire revenir à son niveau de 2011 le seuil d’imposition à l’ISF » au motif que la réforme de 2011 a été abrogée, mais le seuil antérieur n’a jamais été rétabli. Il était question de prévoir que les patrimoines soient de nouveau imposables à l’ISF non plus dès 1,3 million d’euros, mais dès 800.000 euros, comme en 2011.

La rapporteure générale a considéré que ce sujet « relève plutôt du projet de loi de finances pour 2015 ». En pratique, le seuil d’entrée dans l’ISF se situe en effet à 1,3 million d’euros, mais les patrimoines n’en sont pas moins taxés à partir de 800 000 euros. Cet amendement a fait l’objet d’un rejet.