L’assurance vie, l’abus de droit et l’ISF examinés par la commission

L’examen dans l’hémicycle débute le 23 juin.

Assurance vie. En commission, l’amendement concernant l’assurance vie n’a pas été soutenu en raison de la participation de son auteur à la discussion en hémicycle sur le projet de loi ferroviaire.