Projet de loi Pacte

L’assurance vie et l’épargne retraite premiers concernés

Le projet de loi Pacte a été présenté, lundi 18 juin, en Conseil des ministres
Dans l’ensemble, il comporte des dispositions largement entendues
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Que la rentrée 2018 s’annonce chargée en matière d’actualité patrimoniale. Et pour cause, il faudra compter cette année sur l’adoption en simultanée des traditionnels projets de loi de finances, de finances rectificatives, mais aussi avec le volumineux ensemble législatif « Pacte », soit le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Présenté le 18 juin en Conseil des ministres, celui-ci ne sera pas examiné avant le mois de septembre par les parlementaires.

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