PLFR 2013

L’assurance vie et l’« exit tax » à nouveau en première ligne

La création d’un fichier des souscripteurs, le rapport sur le régime fiscal des transmissions et l’intégration des contrats à PB différés dans l’ISF ont été votés - Autre mesure phare du projet de loi de Finances rectificative, le dispositif de l’« exit tax » sort considérablement alourdi de la lecture par l’Assemblée.

Depuis le 13 novembre dernier, date de présentation du projet de loi de Finances rectificative pour 2013, la version initiale du texte a déjà bien évolué (1). Le contour des contrats euro-croissance et vie génération se dessine progressivement et le législateur semble prêt à faire des concessions pour en garantir le succès. Par exemple, la Place, qui appelait à une adaptation des facultés de renonciation offertes aux souscripteurs au moment du transfert pour éviter qu’ils ne profitent de l’occasion pour récupérer leur mise de départ (L’Agefi Actifs n°612, p.