Nouvelles réglementations

L’Anacofi confronte producteurs et épargnants

Des évolutions sont à attendre dans l’univers des fournisseurs
La rémunération ne doit pas biaiser le conseil pour les épargnants
DR, Christian Dargnat, Jean Berthon et David Charlet

Producteurs, distributeurs et assurés-épargnants étaient réunis, le 17 décembre dernier, à l’invitation de l’Anacofi à l’occasion de son dîner débat de fin d’année, pour établir une synthèse des évolutions réglementaires et mesurer leur impact à la fois sur les intermédiaires mais aussi sur le consommateur final. Christian Dargnat, directeur général de BNP Paribas Asset Management et président de l’Efama, Jean Berthon, président de la Faider et de l’association Better Finance for All, et David Charlet, président de l’Anacofi et de la Fecif, ont tous mis en avant l’intérêt du lobbying auprès des institutions européennes, un domaine dans lequel excellent les Anglo-Saxons et qui a encore du mal à être apprécié à sa juste valeur en France et plus généralement dans les pays latins.

 Le modèle économique de l’intermédiaire devrait être préservé.

Pour ce qui concerne les textes à venir en provenance de l’Union européenne, David Charlet a précisé que l’on devrait disposer, dans le cadre de la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance – IMD II –, d’un texte assez cohérent se rapprochant de celui sur les marchés financiers – Mifid. L’idée de supprimer les commissions est abandonnée mais pas celle d’imposer la transparence des rémunérations, une contrainte contre laquelle il est inutile de lutter, a estimé le président de l’Anacofi. Sur la Mifid, le texte de l’Esma devrait conduire à une gestion des conflits d’intérêts mais pas à la suppression des rétrocessions (lire pp. 14 et 16).

Les sociétés de gestion soumises à rude épreuve.

A la lumière des expériences récentes dans plusieurs pays, Christian Dargnat a averti des risques liés à la suppression des rétrocessions, à commencer par celui de favoriser les gestionnaires d’actifs des grandes institutions au détriment d’une meilleure concurrence et de l’architecture ouverte. Il a notamment énoncé qu’au Royaume-Uni, les IFA ont écarté jusqu’à 15 % de leurs clients et qu’aux Pays-Bas, bon nombre d’acteurs ont décidé d’intégrer dans la chaîne le gérant et le distributeur. La suppression des rétrocessions a conduit aussi dans certains pays à une diminution du nombre d’acteurs et induit une tendance à intégrer plus d’ETF.

Il a aussi évoqué les interrogations de la Commission européenne sur l’activité des gestionnaires d’actifs en citant notamment les question des fonds Sifi (systemically important financial institutions) concernant les risque systémiques. Il apparaît que les produits d’assurances ne vont pas subir les mêmes exigences que les autres produits d’asset management de type Ucits, a relevé le président de l’Efama. 

Pour les consommateurs, le vrai problème est la transparence.

Jean Berthon a rappelé que sa fédération a signé cet été un communiqué dans lequel elle émettait une vigoureuse protestation contre la suppression des rétrocessions qui, selon le président, restent la seule façon de maintenir un niveau de conseil suffisant pour les petits épargnants. Pour le président de la Faider, la question de l’indépendance ne se pose pas. L’important est que l’intermédiaire exerce son métier avec éthique et rigueur. En matière de transparence se pose le problème du level playing field – pied d’égalité – cher à la Commission européenne. Pour Jean Berthon, tous les réseaux devraient être concernés par cette transparence et notamment les banques, même si le président de la Faider pense qu’il sera difficile de dissocier les rémunérations directes et indirectes dans les réseaux.

Sur la comparaison entre l’assurance et la finance, Jean Berthon a exprimé son accord pour que l’on puisse appliquer le même niveau de transparence à l’assurance vie qu’aux Ucits et a indiqué qu’il fondait, à ce niveau, beaucoup d’espoirs dans les textes sur les Prip. Le récent règlement Prip définit les contenus du document d’information devant accompagner l’acte de prévente de tout produit financiers non couvert par les règles sur les Ucits, a-t-il rappelé, le plus simple des Prip étant le contrat d’assurance vie.

Excès de normes.

Jean Berthon est revenu également sur la directive relative à la coopération administrative qui correspond, pour simplifier, à une application de Fatca au niveau européen. Un texte qui menace pas mal de libertés fondamentales et sur lequel il nous faudra être extrêmement vigilant car il s’agit là de défendre les citoyens et non la gestion, a  avancé le président de la Faider. Cette norme unifiée vise à définir la traçabilité de l’activité des conseillers, a précisé de son côté David Charlet.

Les régulateurs croulent sous le poids des informations qu’ils reçoivent, a fait remarquer Christian Dargnat, voilà pourquoi il serait bon de passer de la régulation à la supervision et de faire une pause dans les réformes. Contrairement à l’aéronautique ou à la pharmacie, l’industrie financière supporte des réformes sans études d’impact préalables. En prenant le cas de la transparence et de sa mise en œuvre, autant il est possible de satisfaire cette obligation ex post, autant il est difficile de pouvoir l’établir ex-ante, a-t-il cité en exemple.

Une offre pléthorique.

 Pour la Faider, au-delà de la qualité du produit, l’important reste de délivrer le meilleur conseil sans que celui-ci ne soit biaisé par un système de rémunération ou un lien de subordination particulier. Son président a exprimé sa méfiance vis-à-vis des cabinets de conseil en gestion de patrimoine qui intègrent des sociétés de gestion dans leur périmètre. Jean Berthon pense aussi que le marché propose trop de produits et que les clients se perdent dans cet univers extrêmement large. Une simplification serait profitable pour les sociétés de gestion, a estimé le président de la Faider.

Vers un autre environnement concurrentiel.

Christian Dargnat a pointé plusieurs évolutions envisageables face aux nouveaux corpus de règles qui s’annoncent, dont une consolidation du secteur des gérants d’actifs, actuellement encore fragmenté au niveau mondial, ce qui ne sera pas sans conséquence sur les intermédiaires. Des changements sont aussi à prévoir dans les produits qui seront distribués avec vraisemblablement une part plus importante sous forme d’ETF. En dix ans, la part des ETF et de la gestion passive a triplé, a souligné le responsable. Une des interrogations de l’Esma est la suivante, a-t-il poursuivi : pourquoi, aux Etats-Unis, les investisseurs retail investissent à hauteur de 45 % en ETF et seulement de 15 % en Europe ?

Enfin, Christian Dargnat n’a pas manqué de soulever l’arrivée possible de nouveaux acteurs digitaux : mon concurrent de demain sera peut-être « Facebook AM » ou « Google AM », c’est-à-dire des entreprises dont la gestion de fonds n’est pas aujourd’hui la priorité. Le responsable a cité en exemple la société Ali Baba qui a commercialisé près de 100 milliards de dollars de fonds monétaires l’an passé.