Interprofessionnalité

L’An 1 des sociétés de capitaux

Le décret du 19 mars 2014 ouvre les vannes opérationnelles aux SPFPL multimétiers
Une dizaine seraient déjà prêtes à se lancer dans le seul ressort du Barreau de Paris
DR, Edouard de Lamaze

« C’est enfin fait ! », se félicite Edouard de Lamaze, avocat associé du cabinet Carlara et porte-drapeau des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL). Après des décennies de tergiversations (L’Agefi Actifs n°621, pp. 40 et s.), l’interprofessionnalité capitalistique va en effet pouvoir s’épanouir, le décret n°2014-354 du 19 mars 2014 concrétisant la création des SPFPL pluriprofessionnelles.

Celles-ci ont pour vocation la prise de participations dans des sociétés d’exercice de plusieurs professions réglementées du droit, du chiffre et de la propriété industrielle : avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires et conseils en propriété industrielle.

Atouts concurrentiels.

« Nous allons pouvoir aller de l’avant dans de meilleures conditions et au meilleur prix », affirme Edouard de Lamaze. La création de holdings, dont les filiales exercent leur profession en respectant l’autonomie et la déontologie qui leur est propre, présente deux atouts majeurs. Elles s’adaptent mieux aux exigences de clients soucieux de réponses globales et cohérentes, notamment sur un large pan du public concerné, celui des entreprises petites et moyennes, tout en permettant d’être compétitif sur le prix des prestations.

Et, complémentairement, ces sociétés financières apportent une réplique jusque-là inexistante à la concurrence de structures étrangères, notamment anglo-saxonnes, en mutualisant les moyens en termes d’image, d’investissements internes et externes… et les retours bénéficiaires à en attendre.

Elles pourront même participer à leur tour à des groupements de droit étranger exerçant dans le même univers. « Nous manquions de forces financières et sommes très souvent de constitution trop récente par rapport aux Anglais, observe l’avocat. Notre démarche peut désormais être entrepreneuriale. »

Première étape.

Le décret du 19 mars campe le tableau, mais à la française, c’est-à-dire de manière régulée. Il prévoit par exemple la déclaration multiple auprès des Ordres concernés, l’échange d’informations entre eux et des contrôles leur revenant. « Est-ce une étape ou une fin ? », fait mine de s’interroger Edouard de Lamaze. Car, pour lui, le préalable indispensable étant posé, il devrait aboutir à de nombreuses initiatives : « Sur les 94 SPFPL monoprofessionnelles inscrites au barreau de Paris, deux pluriprofessionnelles sont déjà prêtes à être constituées et cinq sont en préparation. »

Et deux chantiers importants sont à venir : l’extension aux professions dites non réglementées, notamment les CGPI, et l’ouverture des capitaux à des partenaires extérieurs. Les dés sont jetés.