L’AMF veut que les sociétés de gestion mettent en place des "gates"

Laurence Marchal
L’AMF a constaté, dans une étude conjointe avec la Banque de France, que les outils de gestion de la liquidité étaient encore trop faiblement répandus.
(RK.)

La liquidité des fonds est un sujet d’inquiétude récurrent pour les investisseurs et les régulateurs. En témoigne l'affaire du gel des fonds de H2O AM en France. Pourtant, plusieurs outils existent afin d’en assurer une meilleure gestion. Afin d’élargir leur adoption, l’Autorité des marchés financiers a identifié plusieurs mesures qu’elle pourrait adopter courant 2023. Ces dispositions sont actuellement soumises à une consultation publique.

L’AMF a constaté, dans une étude conjointe avec la Banque de France, que les outils de gestion de la liquidité étaient encore trop faiblement répandus. Par exemple, en juin 2021, 9 % seulement des classes de parts représentant 11 % des encours disposaient de gates, qui permettent de plafonner les rachats en cas de circonstances exceptionnelles de marché.

Afin de faciliter l’introduction de gates sur les produits existants, le régulateur français propose d’introduire « une période transitoire » au cours de laquelle la mise en place de ces outils suivrait un régime allégé en termes d’informations aux porteurs. Et ce, sous réserve de respecter les seuils prévus dans la doctrine de l’AMF - par exemple, un seuil de plafonnement de 5 % pour une valeur liquidative quotidienne.

Cette période pourrait être organisée en deux temps. Dans un premier temps, qui pourrait durer trois mois, les sociétés de gestion devraient indiquer à l’AMF leur intention d’introduire ou non des outils de gestion de la liquidité pendant la période transitoire. Ensuite, elles procéderaient à la mise en œuvre des modifications de la documentation réglementaire des fonds concernés. Cette période pourrait être de six mois. Une société de gestion qui choisirait de ne pas introduire de gates sur un de ses fonds serait tenue d’expliquer les raisons de son choix.

A noter que les fonds fermés, les ETF et les fonds monétaires seraient exemptés de ces mesures d’incitations.

Responsabiliser les sociétés de gestion sur le sujet

L’AMF appelle aussi de ses vœux un « rééquilibrage de l’information entre les fonds – paradoxalement plus risqués – qui ne prévoient pas de gates avec ceux qui n’en ont pas ». Pour cela, elle prévoit que la document réglementaire indique de manière explicite « un avertissement mettant en garde les investisseurs sur l’absence d’outil de gestion de liquidité ».

De même, le régulateur veut « responsabiliser » les sociétés de gestion qui décident de ne pas doter leurs placements collectifs d’outils de gestion de liquidité. Et ce, « en exigeant a minima une reconnaissance formalisée des risques encourus par les placements collectifs concernés, notamment en cas de circonstances exceptionnelles de marché ». En clair, si elles n'y sont pas obligées, les sociétés de gestion seront fortement incitées à adopter des gates dans le futur dispositif.

Pour réagir à ces propositions, les sociétés de gestion sont invitées à envoyer leurs contributions avant le 15 mars 2022.