L’AMF veut faciliter le renforcement des fonds propres des entreprises

Bruno de Roulhac
Le régulateur pourra notamment compter sur l’épargne abondante des actionnaires individuels dont le nombre a augmenté de 400.000 en 2020.
Robert Ophèle, président de l'AMF

Face à la crise économique, l’Autorité des marchés financiers (AMF) se mobilise. « L’expérience de l’année 2020 orientera les activités de l’AMF pour 2021, a déclaré son président, Robert Ophèle, lundi, à l’occasion de ses vœux à la presse. Nous avons pour objectif principal d’accompagner les entreprises en facilitant le renforcement de leurs fonds propres, seuls à même de financer la prise de risque et d’assurer la soutenabilité de la dette. » Cela passera notamment par une communication financière de qualité, par la mobilisation d’un plus grand nombre d’investisseurs – d’autant que les dépôts à vue et les livrets ont grossi de 150 milliards d’euros l’an dernier –, par l’allègement des prospectus, et par la promotion de l’épargne salariale et de l’épargne-retraite.

Robert Ophèle relève une contribution contrastée des marchés au financement de l’économie l’an dernier, avec plus de 220 milliards d’euros de dette contractée sur dix mois (contre moins de 100 milliards un an plus tôt), pour une contribution « anecdotique » du marché actions, avec seulement 500 millions d’euros de fonds propres levés lors des neuf introductions réalisées l’année dernière. Il s’inquiète en particulier de l’attrition du marché réglementé, avec treize transferts vers Euronext Growth en 2020 et 34 radiations (dont 9 sur Euronext Growth).

« Il faut mobiliser l’épargne soit directement pour les émetteurs cotés, soit indirectement pour les autres, via des fonds de private equity », ajoute le président du régulateur. La demande d’actions est forte. Robert Ophèle se félicite du regain d’intérêt des particuliers pour la Bourse avec 400.000 nouveaux investisseurs sur le SBF 120, autant qu’en 2019, année qui avait été portée par l’entrée en Bourse de la Française des Jeux... « L’année 2020 a été l’année de la dette, je souhaite que l’année 2021 soit l’année des fonds propres et des actions », poursuit le président de l’AMF.

Vers un vote en direct lors des AG de 2022

L’AMF sera également attentive à la qualité du dialogue avec les actionnaires. Alors que la question des résolutions climat divise les émetteurs, entre Total qui a accepté de la présenter en assemblée générale (AG) et Vinci qui s’y est refusé, estimant que la stratégie relève du conseil d’administration, « nous appelons à une clarification de la part du législateur », explique Robert Ophèle. Le président de l’AMF n’est pas opposé à ces résolutions, mais rappelle qu’elles relèvent du droit des sociétés et non du régulateur.

En outre, la question du vote en direct lors des assemblées générales, doit faire l’objet d’une réflexion commune. « Toute le monde travaille dans son cercle. Toute la Place réfléchit. L’AMF pourra jouer un rôle de catalyseur le moment venu », anticipe Robert Ophèle, avec pour objectif la saison 2022 des assemblées générales.

La transition vers la finance durable restera au cœur des travaux du régulateur. Notamment en aidant les émetteurs à améliorer la qualité de leur information extra-financière et en renforçant la réglementation européenne sur ce point.

L’AMF poursuivra l’élaboration des réformes pour la finance de demain. En particulier, dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux, en matière de finance numérique, et en proposant des adaptations nécessaires post-Brexit« 2021 sera l’épreuve de vérité. Saurons-nous faire émerger les marchés européens liquides et profonds avec des acteurs et des infrastructures de taille mondiale ? s’interroge Robert Ophèle. C’est possible, mais il faudra se montrer déterminé et pragmatique. La revue ou l’élaboration de textes européens sont l’occasion de simplifier et d’homogénéiser nos réglementations pour supprimer ou atténuer les fragmentations intra-européennes et renforcer l’efficacité de nos marchés financiers ». Ces évolutions pourraient aboutir au premier semestre 2022, lors de la présidence française de l’Union Européenne.

Sécuriser les procédures répressives

Autre préoccupation du régulateur : maintenir l’efficacité des procédures de la filière répressive et poursuivre les efforts pour réduire les délais. L’an dernier, 13 dossiers de sanctions et 10 compositions administratives ont donné lieu à respectivement 29,7 millions d’euros et 1,3 million d’euros de pénalités. Alors que la plupart des dossiers font l’objet d’un recours, le président de l’AMF s’inquiète des menaces sur les poursuites depuis les récentes décisions de la Cour de cassation écornant son pouvoir lors des visites domiciliaires et sur les fadettes (relevés téléphoniques). « Ces décisions réduisent notre action, regrette Robert Ophèle. L’AMF doit avoir les moyens juridiques nécessaires ». Saisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit se prononcer dans les prochaines semaines sur l’accès aux fadettes dans le cadre d’une enquête. « Le législateur européen a instauré le règlement abus de marché (MAR), il doit donner les outils pour mettre en œuvre cette règlementation, insiste Robert Ophèle. La réponse doit être européenne ».

Après l’affaire Solutions 30, le régulateur soulève la difficulté d’une société luxembourgeoise cotée à Paris, qui dépend de la CSSF, le régulateur luxembourgeois, pour le prospectus, mais de l’AMF pour les abus de marché. « Toutes les entreprises cotées sur un marché réglementé en Europe devraient être sous une supervision unique, avec les mêmes règles », prône Robert Ophèle.