L'AMF veut améliorer la transparence du vote en AG

A l’issue d’une consultation des acteurs de la place, le Collège de l’AMF retient certaines propositions du rapport «Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique » de la commission « Epargnants».

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de détailler les propositions retenues pour accroître la transparence du vote en assemblée générale. Ces dernières émanent d'un rapport publié en mars dernier «Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique » qui fait suite aux travaux et auditions d’un groupe de travail composé de membres de la commission « Epargnants » de l’Autorité. Avec pour objectif d'améliorer la réglementation et les pratiques de vote en assemblée générale des sociétés cotées, deux propositions ont été retenues par le régulateur qui visent à favoriser la possibilité pour les actionnaires de proposer des points et des projets de résolutions en AG. "Il s’agit, d’une part, de la proposition n° 17.1 du rapport qui préconise de diviser par deux les seuils de détention requis pour inscrire des points et des projets de résolutions en assemblée générale et, d’autre part, de la proposition n° 17.3 qui préconise d’aligner les seuils de détention requis de la part des associations d’actionnaires souhaitant déposer des projets de résolutions sur ceux, moins élevés, applicables aux actionnaires individuels", indique l'AMF dans un communiqué. En revanche, en l’absence d’un consensus suffisant parmi les acteurs de la place, le Collège de l'AMF n'a pas repris plusieurs autres propositions du rapport. Notamment des recommandations relatives au vote à distance et aux plateformes de vote électronique.

Cependant, le Collège a décidé que certaines propositions justifiaient la poursuite des travaux, "notamment dans la perspective de la transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires". Ces propositions concernent notamment le vote par correspondance, le vote par procuration ainsi que les votes rejetés. Un groupe de travail composé, à parité, de membres des commissions consultatives « Epargnants » et « Emetteurs » de l’AMF, ainsi que des représentants de la gestion d’actifs et des professionnels du titre a été mis en place à cet effet (*).
 

(*) Ce groupe de travail sera composé des membres suivants :
• Claude Nocquet (co-présidente), membre du Collège et présidente de la commission consultative Epargnants ;
• Christian Schricke (co-président), membre du Collège et président de la commission consultative Emetteurs ;
• Hélène Feron-Poloni, membre de la commission consultative Epargnants ;
• Jean Berthon, membre de la commission consultative Epargnants ;
• Guillaume Prache, membre de la commission consultative Epargnants ;
• Aldo Sicurani, membre de la commission consultative Epargnants ;
• Alexandra Fouillet-Roger, membre de la commission consultative Emetteurs ;
• Gilles Arditti, membre de la commission consultative Emetteurs ;
• Philippe D’Hoir, membre de la commission consultative Emetteurs ;
• John Felitti, membre de la commission consultative Emetteurs ;
• Jean Eyraud, membre de la commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels ;
• Sylvie Vernet-Gruot, responsable des affaires publiques de CACEIS.