L’AMF sanctionne GSD Gestion et ses dirigeants

L'AMF reprochait à GSD Gestion l’absence de dispositif opérationnel d’identification et de gestion des conflits d’intérêts.

Par Jean-Loup Thiébaut, NewsManagers (Groupe Agefi)

La sanction est tombée dans l'affaire GSD Gestion. La Commission des sanctions de l’AMF (Autorité des marchés financiers) a finalement infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 50.000 euros à la société ainsi qu'une interdiction d'exercer l’activité de gestion d’actifs pour le compte de tiers et de gestion collective d'une durée de cinq ans à l'encontre de son président Jacques Gautier. Le directeur général Thierry Gautier écope pour sa part d'un blâme, a précisé l'AMF dans un communiqué. Les défendants évitent cependant les 100.000 euros d'amende requis contre la société et l'amende de 30.000 euros contre Thierry Gautier.

L'AMF reprochait à GSD Gestion l’absence de dispositif opérationnel d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, puisque la société utilisait un fonds maison, GSD France, dans des mandats de gestion sans l'indiquer à ses clients. Si le fonds ne représentait que 6,8% des encours totaux de ses mandats en 2016, la proportion des encours de l’OPCVM provenant de ces mêmes mandats était de 62%. De plus, les frais courant annuels du fonds étaient bien supérieurs à la moyenne du marché selon le collège l'AMF, avec 9,48% en 2016 pour GSD France, contre 2% en moyenne pour la concurrence. Et le collège a noté que plus de la moitié de ces frais (4,8%), provenaient de commission de mouvement, dont les trois-quarts revenaient à la société de gestion.

La Commission a cependant écarté deux des trois manquements tirés de carences dans l’information délivrée aux mandants. Elle a estimé que les mandants étaient correctement informés de la gestion mise en œuvre par la société de gestion, et a considéré que "les textes applicables à l’époque des faits n’imposaient pas à la société de gestion d’informer les mandants, dans le relevé périodique de gestion, des frais liés aux instruments financiers détenus dans leur portefeuille".

La Commission a en revanche retenu que la société de gestion avait omis d’informer ses mandants, dans ces mêmes rapports de gestion périodiques, qu’une ventilation détaillée des frais supportés pouvait leur être fournie sur demande.

GSD Gestion gérait environ 40 millions d'euros sous mandat en 2016, auxquels s'ajoutaient 36 millions d'euros au sein de 5 OPCVM et 1 FIA (fonds d'investissement alternatif).