Réglementation

L’AMF publie la position qu’elle défendra au niveau européen sur la classification des OPCVM monétaires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de statuer sur la position qu’elle soutiendra devant le Committee of European Securities Regulators (CESR) concernant la régulation des OPCVM « monétaires euro » et souhaite que les travaux engagés par le régulateur européen permettent la mise en place d’une classification harmonisée au 1er juillet 2010.

Une consultation avait été ouverte par l’AMF en février dernier aboutissant sur un certain nombre de propositions. Si la maturité résiduelle maximale des titres détenus par le portefeuille d’un OPCVM monétaire est maintenue à deux ans, c’est en revanche une maturité moyenne du portefeuille inférieure à 6 mois qui a finalement été adoptée. L’AMF propose également, outre un critère de sensibilité maximum de 0,5, une absence totale d’exposition au risque action.

Par ailleurs, une labellisation, et non une nouvelle classification, des OPCVM court terme, a été retenue et instaure respectivement une maturité moyenne du portefeuille et une maturité résiduelle maximale des titres détenus de 3 mois et d’un an.

Les contraintes en matière d’information et de commercialisation sont également précisées.

Comme prévu initialement, l’AMF propose des mesures de transition. Aussi, pendant une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de cette nouvelle classification, il est proposé d’autoriser la détention de titres de maturité résiduelle supérieure à 2 ans, si ces titres ont été acquis antérieurement au 1er janvier 2008 et conservés depuis cette date au sein du portefeuille.