L’AMF propose un encadrement mesuré de l’activisme actionnarial

Olivier Pinaud
Plutôt que de condamner cette pratique, le régulateur veut fixer des limites et améliorer la transparence des investisseurs mais aussi des entreprises.

Après une année de débats passionnés, ponctués de multiples rapports - Paris Europlace, les députés, le Club des Juristes et l’Afep… - et même si elle a sèchement sanctionné Elliott la semaine dernière, l’Autorité des marchés financiers (AMF) apporte une vision mesurée de l’activisme actionnarial.

Plutôt que de condamner l’intervention des investisseurs activistes comme certains le réclamaient, essentiellement des dirigeants d'entreprises, le gendarme de la Bourse a dévoilé hier une série de propositions qui visent à «fixer des limites» et «à en maîtriser les excès». Si «certains comportements activistes peuvent être anormalement déstabilisateurs, tant pour les émetteurs que pour le bon fonctionnement du marché», reconnaît l’AMF, l’investisseur activiste est aussi «susceptible de contribuer à la bonne formation des prix sur les marchés, ainsi qu’à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion des émetteurs, a fortiori dans un contexte marqué par l’essor des investisseurs passifs et par une réduction de la diversité des analyses et des intervenants».

Un nouveau seuil à 3 %

Le régulateur remarque aussi que «si les campagnes dites activistes font fréquemment l’objet d’un retentissement médiatique, elles restent quantitativement peu nombreuses, bien qu’en augmentation sur la période récente», et qu'il n’y a pas de «spécificité française, tout du moins en termes quantitatifs, en matière d’activisme actionnarial».

Pas de quoi donc, selon l’AMF, nécessiter une «évolution majeure de la réglementation en vigueur, qu’il s’agisse des normes européennes ou françaises». Sans compter que «toute réglementation additionnelle qui viendrait singulariser la Place financière de Paris, notamment par un accroissement significatif des obligations pesant sur l’ensemble des acteurs de marché, dont les investisseurs, pourrait comporter des effets indésirables, en particulier sur son attractivité».

Pour autant, certaines des propositions avancées par l’AMF nécessiteront un changement législatif. C’est notamment le cas de la possible création d’une nouvelle barre de déclaration de franchissement de seuil à 3%, en dessous des 5% réglementaires actuels. Cette limite de 3% est déjà en vigueur dans de nombreux pays européens, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou l’Italie.

«La possible création d'un nouveau seuil à 3% est une bonne chose et ne pouvait passer que par un changement de loi, car les proxy advisors empêchent très souvent les émetteurs de mettre en place eux-mêmes des seuils statutaires bas estimant que cela contraint trop fortement les investisseurs», apprécie Hubert Segain, avocat associé chez Herbert Smith Freehills. Pour leur éviter trop de tracasseries administratives, l’AMF propose que les PME cotées sur Euronext Growth soient exemptées de ce nouveau seuil de déclaration à 3% tout comme les OPCVM.

Plus de symétrie de communication

L'abaissement du seuil permettrait d’«améliorer l’information sur la montée au capital et la connaissance de l’actionnariat». En sens inverse, afin de renforcer la transparence des émetteurs envers les investisseurs, l’AMF juge «opportun» que  les entreprises «rendent publiques, sur leur site internet, les déclarations de franchissement de seuils statutaires qui leur sont adressées». Actuellement, si les statuts de la société le prévoient, un investisseur doit avertir la société dès qu’il passe un seuil défini. En revanche, rien n’oblige l’entreprise à en informer le marché.

L’AMF souhaite également améliorer la symétrie de communication entre émetteurs et investisseurs activistes, certains dirigeants se plaignant de ne pas pouvoir répondre aux attaques en raison des règles de communication financière. «Les émetteurs pourraient avoir plus de libertés pour répondre publiquement à des déclarations les concernant, même en cours de périodes de silence, sous réserve du respect des règles sur les abus de marché», propose l’AMF. Celle-ci «recommandera, par ailleurs, à tout actionnaire qui initie une campagne publique de communiquer sans délai à l’émetteur concerné les informations importantes qu’il adresserait aux autres actionnaires».

Enfin, afin de disposer d’une arme de dissuasion plus forte, l’autorité souhaiterait obtenir un «pouvoir d’astreinte en matière d’injonction administrative» et «une faculté d’ordonner à tout investisseur, et non plus seulement à un émetteur, de procéder à des publications rectificatives ou complémentaires en cas d’inexactitude ou d’omission dans ses déclarations publiques».

Ces propositions nécessiteront pour plusieurs d'entre elles un changement de loi en France ou une révision du cadre européen.