L'AMF ouvre une consultation publique sur son règlement général

Robert Ophèle

Par NewsManagers. - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé mardi 14 mai une consultation publique sur plusieurs modifications de son règlement général. Cette consultation porte sur une centaine d'articles. Elle fait suite à l'application le 21 juillet prochain du règlement européen Prospectus.

Les évolutions proposées portent sur :

- la prise en compte des conséquences de l’adoption, en droit français, de la définition européenne de l’offre au public de titres financiers ;