L’AMF ne tranche pas le sujet des vendeurs à découvert

Le Collège du régulateur a finalement décidé de classer l’affaire Muddy Waters-Casino, se contentant d’envoyer des «lettres d’observations» aux deux acteurs.
Le siège du groupe Casino à Saint-Etienne (RK)

Par Olivier Pinaud, L'Agefi Quotidien

Le dossier d’activisme français le plus médiatique de ces dernières années va finir dans un carton de l’Autorité des marchés financiers. Le régulateur a annoncé hier soir que son Collège avait finalement renoncé à transmettre à sa commission des sanctions l'affaire impliquant Muddy Waters et Casino. «Compte tenu de la gravité relative des faits au regard des textes applicables, le Collège de l’AMF a décidé de ne pas notifier de griefs», a indiqué le régulateur dans un communiqué. Ni Muddy Waters, ni Casino, n’ont souhaité commenter hier soir la décision de l’AMF qui fait suite à près de quatre années d’enquête.

A défaut de commission des sanctions, audience qui aurait permis un débat public, le Collège s'est contenté d’envoyer des «lettres d’observations» à la fois à Muddy Waters et à Casino, preuve que ce dossier a toutefois soulevé plusieurs questions, des deux côtés. Des défauts dans la communication financière du groupe de distribution ont ainsi été relevés. «La lettre d’observations adressée à la société Casino porte sur la qualité de son information financière, au cours de la période 2013-2018, et notamment celle relative aux opérations qualifiées de ‘promotion immobilière’», indique l’AMF, sans plus de précisions.

Plusieurs analystes s’étaient émus ces dernières années sur le traitement des opérations de promotions immobilières réalisées par Mercialys, la foncière de Casino, qui permettait au groupe de distribution d’accroître ses bénéfices. L’AMF dit avoir rappelé à Casino dans sa lettre d’observations «l’importance du respect de la règlementation en la matière pour le bon fonctionnement du marché et la protection des investisseurs».

La lettre envoyée à Muddy Waters cible «plus particulièrement l’importance du respect des principes de probité, d’équité et d’impartialité qui s’imposent à toute personne émettant des recommandations d’investissement, y compris depuis l’étranger, dès lors que ces recommandations portent sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé et qu’elles sont accessibles depuis la France. Le Collège considère en effet que les communications de Muddy Waters constituent des recommandations d’investissement». Sous-entendu : le fonds spécialisé dans les ventes à découvert devrait se soumettre aux même règles que les autres émetteurs de recommandations d’investissement, notamment la réglementation abus de marchés.

«L’AMF semble avoir pris la mesure du sujet : il est indispensable de mieux réguler et d’encadrer d’avantage l’activisme actionnarial», se félicitait hier soir un proche du camp Casino.

De son côté, Sophie Vermeille, l’un des avocats de Muddy Waters, et qui a récemment conseillé d’autres vendeurs à découvert sur Casino et Rallye, a une vision différente. Elle estime que la décision de l’AMF, «favorable à Muddy Waters» montre que «la réglementation abus de marchés ne saurait être appliquée de manière extensive, avec pour effet d’empêcher à l’avenir tout activisme sous forme de vente à découvert en France».

DES PROPOSITIONS SUR LE SUJET DÉBUT 2020

Le jugement de Salomon rendu hier par l’AMF est donc loin de réconcilier émetteurs et vendeurs à découvert. L’AMF en est d’ailleurs semble-t-il consciente. Compte tenu des «pratiques qu’il a pu observer» et «des nombreux rapports produits sur le sujet» de l’activisme et des vendeurs à découverts «au cours des dernières semaines», dont ceux d’Eric Woerth ou de l’Afep, le Collège de l’AMF «a prévu de communiquer au premier trimestre de l’année 2020 sur son approche et ses propositions concernant la question de l’activisme actionnarial»