L'AMF met à jour sa procédure d'agrément pour les sociétés de gestion

Jean-Loup Thiébaut
L'extranet ROSA remplacera l'outil GECO le 7 décembre prochain.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en milieu de semaine dernière une mise à jour de sa procédure d'agrément pour les sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport. Cela s'inscrit dans la prochaine mise en place de l'extranet ROSA, qui doit remplacer l'outil GECO le 7 décembre prochain.

A partir de cette date, l'ensemble des données référentielles et documents soumis lors de l'agrément, ainsi que le programme d’activité, seront à déposer et à mettre à jour directement par la société sur l'extranet ROSA. La plupart des modifications, qui jusqu'ici faisaient l'objet d'une autorisation préalable par l'AMF, seront désormais vérifiées à posteriori. Néanmoins, cinq types de modifications demeureront conditionnées à une autorisation préalable :

"- La modification de l'actionnariat direct ou indirect avec franchissement de seuil ;

- Le changement ou la nomination d’un dirigeant effectif ;

- Le changement de gérants financiers (si structure de moins de 5 gérants financiers) ou de responsables de la gestion ;

- Le changement de RCCI en cas de première externalisation de cette fonction ;

- Le changement de contrôleur des risques indépendant."

Par ailleurs, le programme d'activité, qui est actuellement un fichier unique regroupant les informations relatives à l’identité de la société ainsi qu’une description des conditions dans lesquelles elle exerce ses activités, sera désormais scindé en sections thématiques.

Les sociétés de gestion existantes auront du 7 décembre 2020 au 7 mars 2021 pour compléter les données référentielles les concernant et mettre leur programme d’activité au nouveau format. Celles qui veulent obtenir un agrément initial doivent attendre le 7 décembre pour déposer leur dossier.

Le document complet d'instruction, dénommé "DOC-2008-03", et ses annexes, sont disponibles sur le site de l'AMF.