L’AMF invite la Place à réfléchir sur une procédure de référé

Le régulateur voudrait réduire le délai des procédures. Il regrette aussi l’absence d’approche européenne de la répression.
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Par l'Agefi Quotidien

En clôture du douzième colloque de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, le président de l’AMF, s’est félicité de l’audience grandissante des décisions de la commission des sanctions, grâce notamment à l’émission systématique d’un communiqué de presse, en français et en anglais, pour chaque sanction. De quoi donner de la visibilité à cette jurisprudence. En revanche, Robert Ophèle a deux préoccupations. D’une part, l’absence d’approche européenne de la répression. Un sujet à construire en commençant par dresser un panorama documenté de la situation, estime le président de l’AMF.

D’autre part, les délais des procédures de l’AMF restent trop longs. Une réponse à la critique du tout récent rapport Woerth sur l’activisme. Les décisions sont rendues au bout de 30 mois après un contrôle, et en 4 ans (45 mois) après une enquête. «Notre objectif est de gagner six mois sur ces délais, répète une nouvelle fois Robert Ophèle. Mais ce n’est pas un engagement de résultat». Les compositions administratives (transactions) devraient être rendues en 18 mois, contre plus de deux ans actuellement. Alors que le rapport Woerth invite à la création d’un référé devant l’AMF, Robert Ophèle invite la Place à y réfléchir «collectivement», afin de «rapprocher le temps du superviseur du temps des marchés».

Les deux tables rondes du colloque se sont concentrées sur l’information privilégiée. Une information précise, non publique et susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours. Ce dernier élément de la sensibilité de l’information a été particulièrement débattu. La commission l’apprécie in concreto. Notamment dans sa dernière sanction – Biophytis du 1er octobre 2019 – la commission des sanctions a estimé que l’information relative au décalage sensible d’entrée en phase 2 d’études cliniques de produits phares de la biotech était susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours du titre parce que la société est jeune et cotée depuis peu. En revanche, l’AMF reconnaît que des décalages de lancement d’études pour des biotechs cotées depuis longtemps ou pour des stades cliniques plus avancés peut ne pas avoir d’effets sur le cours. Une invitation à une grande vigilance pour les biotechs qui se cotent à Paris, l’un des secteurs clés de la Bourse parisienne.