L'AMF interpelle le régulateur européen sur les fonds monétaires

Réjane Reibaud
Cette demande fait suite au rapport publié en juillet par l'Esma sur les scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires.
RK

Dans un avis peu commun publié sur son site Internet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a invité le régulateur européen, l'Esma, à mettre à jour "rapidement" ses orientations sur les scénarios de simulation de crise pour les fonds monétaires.

Cette demande fait suite au rapport final que l'Esma avait publié en juillet dernier sur ses orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (MMF). Les résultats des scénarios de ces simulations de crise doivent notamment être utilisés pour les déclarations de reporting des sociétés de gestion à l’AMF. Cette dernière doit recevoir ces reporting d'ici au mois de septembre et les transmettre à l'Esma, permettant ainsi au régulateur d'avoir une vision d'ensemble et homogène  des risques associés aux fonds monétaires en Europe. C'est la première fois qu'une telle démarche est mise en place pour ces fonds.

Comme pour la plupart de ses textes, l'Esma a ensuite publié en mars les traductions officielles de ses orientations qui servent de base à chaque pays membre de l'Union européenne pour application dans leur propre droit domestique.

L'AMF indique ainsi dans son communiqué qu'elle a "décidé" d'appliquer ces orientations et a mis à jour son document de référence (DOC-2018-05), mais elle le fait "faute de pouvoir intégrer immédiatement les enseignements des récents évènements dans ces orientations", autrement dit, elle renonce à son droit de les contourner en tout ou partie, et en même temps, émet une critique rarissime:  "(...) les orientations de l’Esma publiées le 3 mars 2020 sont basées sur des données étalonnées en 2019. A ce titre, l’AMF considère que ces orientations devront être profondément revues pour prendre en compte les évènements récents ayant affecté les marchés financiers", écrit-elle.

Elle estime ou outre que "au-delà d’une mise à jour dans l’étalonnage des paramètres, (...) des changements structurels dans les scénarios proposés sont nécessaires afin de permettre de mieux identifier les éventuels évènements ou futurs changements de conditions économiques susceptibles d’avoir un effet défavorable sur les fonds monétaires".

L’AMF rappelle en outre que les scénarios élaborés "étant communs à l’ensemble des fonds, ils ne sont pas nécessairement adaptés au portefeuille de chaque fonds monétaire".

Les sociétés de gestion doivent donc veiller à développer leurs propres scénarios de simulation de crise, avec une fréquence et un suivi adapté ainsi que de l’obligation plus générale d’effectuer des tests de résistance de marché et de liquidité dans le cadre de la gestion des risques, conclut l'AMF.