L'AMF épingle Nestadio Capital et son dirigeant

Au total six manquements sur sept ont été retenus, imputable au dirigeant de la société qui écope d'une sanction de 100 000 euros.

La société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne, Nestadio Capital, s’est vue infligée  une sanction de 10.000 euros, assortie d’un blâme par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Dans sa décision du 24 septembre, la Commission a également prononcé à l’encontre de Florent de Kersauson, son dirigeant à l’époque des faits, une sanction de 100.000 euros, assortie d’une interdiction d’exercer la profession de gérant ou de dirigeant d’une société de gestion pendant une durée de cinq ans.

Dans le détail, la Commission a estimé que Nestadio Capital n’avait pas mis en place des procédures opérationnelles pour encadrer son dispositif d’investissement et que la société avait procédé à un investissement pour le compte d’un fonds sans s’être assurée que cet investissement était dans l’intérêt des porteurs de parts de ce fonds et que la société avait porté atteinte à l’intérêt des porteurs de parts concernés en réalisant certaines avances en compte courant et virements au profit d’une société rencontrant des difficultés telles que ces versements présentaient un risque très élevé de non-recouvrement. Elle a également retenu que "la société n’était pas parvenue à gérer de manière effective une situation de conflit d’intérêts potentiel résultant du cumul de fonctions de M. de Kersauson, dirigeant à la fois de Nestadio Capital et de la société bénéficiaire des virements et avances précités."

La Commission a encore considéré "qu’en ne distribuant pas aux porteurs de parts concernés, au fur et à mesure des opérations de désinvestissement, les liquidités issues de la liquidation de deux fonds, la société de gestion n’avait pas agi avec la diligence, le soin, la compétence et le professionnalisme qui s’imposent pour servir au mieux l’intérêt de ces porteurs". Elle a aussi relevé que la société de gestion ne disposait pas, entre septembre 2017 et avril 2018, d’un responsable de la conformité. Enfin, la Commission a jugé que la société de gestion avait manqué "à son obligation d’apporter son concours aux contrôleurs avec diligence et loyauté, notamment au regard du nombre de demandes restées sans réponse ou incomplètes, qui était manifestement excessif par rapport au nombre total de demandes formulées par les contrôleurs".

Au total, 6 des 7 manquements reprochés à Nestadio Capital ont été retenus, imputable à Florent de Kersauson en sa qualité de dirigeant effectif à l’époque des faits. En revanche, le grief concernant l’absence de procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations clients, ainsi que le sous-grief relatif à l’absence d’identification et de remédiation du caractère inapproprié et non opérationnel des procédures en vigueur, n'a pas été retenu.