L’AMF épingle les frais de surperformance de Trecento

L’autorité pourrait infliger une amende de 300.000 euros à Trecento AM, qui intégrait les souscriptions dans l’assiette de calcul de ses commissions.
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La question du calcul des commissions de surperformance refait surface. Lors de la réunion de la Commission des sanctions de vendredi, le Collège de l’AMF a requis contre la société de gestion Trecento AM (TAM) une amende de 300.000 euros, assortie d’un avertissement et d’une publication non anonyme, en raison de la prise en compte des souscriptions dans l’assiette de calcul de la surperformance. La décision de la Commission sera rendue dans les prochaines semaines.

Sont visés en particulier deux fonds, Trecento Santé (TS) et Trecento Entrepreneurs (TE), qui totalisaient à fin 2015 environ 41 millions d’euros. C’est à cette époque qu’une mission de contrôle de l’autorité s’était penchée sur le calcul des frais de performance, ce qui a abouti le mois dernier à la remise d’un rapport. Il est reproché à TAM le fait que les modalités du calcul retenues pour déterminer les commissions de surperformance entre fin 2012 et fin 2015 auraient «porté atteinte à l’intérêt des porteurs», avec à la clé notamment près de 205.000 euros de frais indus, ainsi que 207.000 euros supplémentaires liés au déplafonnement des frais en 2014.

«Il est reproché à TAM d’avoir utilisé une méthode de calcul qui conduit en cas de nouvelles souscriptions au cours d’exercice comptable à doter mécaniquement la provision quotidienne pour commission de surperformance par l’effet des souscriptions du jour lorsque le fond est en situation de surperformance par rapport au début de l’exercice», a souligné la rapporteuse. «Comme l’a relevé la mission de contrôle, et ce point n’est pas contesté par TAM, ce mode de calcul peut conduire à ce que cette provision quotidienne augmente du fait de l’enregistrement d’une nouvelle souscription alors que la performance du fonds a diminué par rapport à celle de la veille».

L’article 314-78 du règlement général de l’AMF autorise l’application d’une commission de gestion comprenant une part variable liée à la surperformance. Cette commission est alors constituée au fil de l’eau via la comptabilisation de provisions, en fonction de la performance du fonds et de l’objectif fixé par le gérant. TS, qui investit dans des sociétés internationales du secteur de la santé, visait un objectif annuel de 7% nets de frais. Le véhicule a généré en 2013 une performance nette de frais sur sa part en euros de 16,1%, puis des gains respectifs de 22,8% en 2014 et 12,9% en 2015. En 2016, le fonds a perdu 3,9%.

Pour sa défense, la société de gestion estime au contraire s’être conformée aux exigences en vigueur, à savoir que les commissions de surperformance soient expressément prévues par la documentation (15% de la surperformance calculée à partir de la valeur liquidative), qu’elles soient cohérentes avec l’objectif de gestion et ne conduisent pas à des prises de risque excessives. Elle plaide en outre sa bonne foi puisque le fichier de calcul avait été importé dans la société par un gérant passé notamment chez Neuflize. Trecento conteste en outre les chiffrages grâce à un rapport indépendant du cabinet Finexsi, selon lequel 73% des sociétés de gestion appliquant des commissions de surperformance utiliseraient une méthode similaire à celle de TAM.

Selon la dirigeante de TAM, Alice Lhabouz, les commissions de surperformance seraient ainsi «un vrai sujet de place». L’AFG aurait d'ailleurs créé un groupe de travail pour alimenter la réflexion. Dans le cadre d’une refonte visant à donner plus de lisibilité lancée en 2012, l’AMF avait synthétisé sa position dans un document de 2012 reprenant notamment des éléments de doctrine de deux bulletins mensuels de 2005. Ce «Guide relatif aux frais», qui rappelle les grands principes devant encadrer les commissions variables, présente de façon générale deux types de méthode, sans pour autant offrir des modèles de calcul précis.