L’AMF devra revoir ses process après les fausses déclarations de seuils sur Atos

Bruno de Roulhac
Si le régulateur n’a pas pour mission de vérifier la véracité des déclarations de franchissement de seuil, son image a été écornée.
(RK.)

Du jamais-vu. Pour la première fois de son histoire, l’AMF a publié mercredi soir un rectificatif sur de faux franchissements de seuils. En l’espèce, Dylan Dariah a informé le régulateur que ses déclarations de franchissements de seuils des 17 et 21 mai 2021 sur le titre Atos «ne correspondent à aucune réalité». Auparavant, Atos avait fait part de ses doutes au régulateur sur ces déclarations et a porté plainte pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses devant le Parquet national financier (PNF). De son côté, l’AMF a vraisemblablement dû ouvrir une enquête pour fausse déclaration, mais selon son habitude se refuse à tout commentaire.

Comment l’AMF a-t-elle pu publier de fausses déclarations sur son site, induisant ainsi en erreur le marché ? Selon la loi (article L.233-7 du Code de commerce), toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, franchissant directement ou indirectement des seuils légaux de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, un tiers, 50%, deux tiers, 90% et 95% du capital ou des droits de votes d’une société dont les actions sont négociées sur un marché réglementé informe la société et l’AMF. Le règlement général de l’AMF (article 223-14) précise que la déclaration auprès du régulateur doit intervenir avant la clôture du quatrième jour de Bourse suivant le franchissement du seuil. L’AMF publie ensuite cette déclaration sur son site dans un délai de trois jours de Bourse. Sur Euronext Growth, seuls les seuils de 50% et de 95% sont concernés.

Quelle responsabilité pour l’AMF ?

Ce système est purement déclaratif et la déclaration est sous la seule responsabilité du déclarant. L’AMF n’a pas pour mission de vérifier la véracité des dires, même si elle regarde la cohérence et la complétude de la déclaration. Pour autant, l’AMF peut-elle se dédouaner de toute responsabilité ? Ce dossier fait inévitablement penser à l’affaire des faux communiqués de Vinci, qui avait conduit l’AMF à condamner Bloomberg à 5 millions d’euros d’amende «pour avoir diffusé des informations qu’elle aurait dû savoir fausses». Dossier sur lequel la cour d’appel ne s’est pas encore prononcée. Si un professionnel de l’information doit détecter un faux communiqué, un régulateur ne devrait-il pas détecter une fausse déclaration de franchissement de seuils ?

L’article 223-1 du règlement général de l’AMF stipule que «l'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère». Mais cette disposition aux vertus pédagogiques ne s'adresse qu’aux émetteurs, pas au régulateur. Si «l’AMF est tenue comme tout le monde de respecter le règlement européen abus de marché (MAR), l’article 12 relatif à la diffusion d’informations fausses ou trompeuses dispose que l'infraction n'est caractérisée qu'à la condition que l’auteur de la diffusion litigieuse savait ou aurait dû savoir que l’information était fausse ou trompeuse, explique Frank Martin Laprade, avocat associé chez Jeantet. Or, le rôle de l’AMF n’est pas de vérifier l’information qui lui est transmise, mais de veiller à la publication de toutes les déclarations de franchissement de seuils qui lui sont adressées, et qui donnent lieu à facturation de la part de ses services [750 euros de droit fixe par déclaration, ndlr]. De plus, une jurisprudence ancienne, remontant à l'époque de la COB, avait jugé que le régulateur n’était pas responsable de la qualité des informations contenues dans un prospectus visé par lui».

Alors que l’AMF a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés, cette impunité peut inquiéter. Sur ce terrain, une action en responsabilité devant le juge administratif pourrait être tentée, suggère un juriste.

Cet incident, qui va peser sur l’image du régulateur, pourrait l’inciter à revoir ses process et à mettre plus de moyens dans le contrôle des déclarations. Un argument pour demander au gouvernement un relèvement des plafonds de ses contributions, alors que l’AMF se prépare à signer une dixième année consécutive de pertes.