A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’Autorité des marchés financiers (AMF) consulte sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité.

L’AMF consulte sur la transposition pour les PSI de la directive déléguée sur l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits ; sur l’intégration pour les conseillers en investissements financiers (CIF) des dispositions pertinentes du règlement délégué sur l’intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et de la directive déléguée sur l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits ; et sur la transposition pour les sociétés de gestion d’OPCVM de la directive déléguée sur les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les OPCVM.

Les contributions doivent être adressées au plus tard le 3 juin 2022 à directiondelacommunication@amf-france.org