L'AMF confirme le report de la prise en compte des préférences ESG

L'obligation pour les CIF d'évaluer l'appétence ESG de leurs clients entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et non au 2 août 2022. Bercy actera le report par arrêté.
(RK.)

L'AMF a confirmé le report de l'entrée en vigueur de l'obligation concernant la prise en compte des préférences ESG de la clientèle du 2 août 2022 au 1er janvier 2023, comme plusieurs sources l'avaient indiqué à L'Agefi Actifs le 13 juillet. Le règlement général du régulateur sera modifié par voie d'arrêté, pris par Bercy, pour fixer une autre date que celle prévue par le réglement délégué de MiFID II. En effet, si l'acte délégué est d'application directe pour les prestataires de services d'investissement (PSI), les CIF sont sous un régime français et la houlette de l'AMF qui peut décider de certains ajustement.

«Les nouvelles dispositions du règlement général de l’AMF sur la durabilité visant les CIF seraient applicables au 1er janvier 2023, commente l'Autorité. Les modifications du règlement général concernées, y compris leur entrée en application, sont soumises à leur homologation par voie d’arrêté pris par le ministre chargé de l’économie. Cette entrée en vigueur au 1er janvier 2023 permettra aux CIF de mieux se préparer aux nouvelles exigences, y compris dans le contexte de la finalisation en cours des orientations révisées de l’Esma sur l’aspect des préférences de durabilité des clients.»

Les guidelines de l'Esma à venir et - très certainement - l'interprétation que fera l'AMFde l'acte délégué, permettront aux CIF ainsi qu'aux autres professionnels d'être mieux armés pour prendre en compte les préférences en termes de durabilité de leurs clients. 

La dérogation s'applique uniquement pour les produits financiers et pas à la distribution d'assurance qui est aussi concernée par l'obligation. L'ACPR ne s'étant pas manifestée de son côté, les intermédiaires en assurances (IAS) et les agents généraux d'assurance y seront donc tenus à la date initialement prévue du 2 août. A charge pour eux d'avancer à tatons en élaborant des questionnaires pertinents et en conciliant la nouvelle réglementation avec leur devoir de conseil, les autres appétences du client et éléments de son profil.