L’AMF compte sur la présidence française pour accélérer les travaux de régulation

Bruno de Roulhac
La finance durable et la finance digitale font partie des priorités. Le régulateur se penchera sur la valorisation des actifs peu liquides.

A l’occasion de ses derniers vœux comme président de l’AMF, son mandat arrivant à son terme cet été, Robert Ophèle a présenté les priorités d’action et de supervision du régulateur pour 2022.

En pleine présidence française du conseil de l’Union européenne jusqu’à la fin du semestre, l’Europe est une priorité pour le régulateur français, avec notamment le renforcement de la transparence et de l’intégration des marchés de capitaux européens. Ce qui passera par la mise en place d’ici 2024 d’un «point d’accès unique européen» accessible à tous regroupant toutes les informations financières et extra-financières des entreprises et des acteurs de marché. «Ce registre va matérialiser l’Union des marchés de capitaux de manière significative», se félicite Robert Ophèle. L’AMF participera également au soutien à la gestion d’actifs pour le financement de l’économie, à la mise en place du cadre européen de finance numérique, et à la convergence européenne en matière de supervision.

En matière de finance durable, second axe prioritaire, l’AMF accompagnera les émetteurs dans la mise en œuvre de la taxonomie européenne, avec la publication d’indicateurs de durabilité, et dans la constitution de standards de reporting de durabilité des entreprises. Elle est la première à reconnaître que cet exercice de transparence «peut s’avérer complexe». Le régulateur soutiendra aussi la transition vers une économie neutre en carbone, et favorisera l’adoption de standards adaptés. Enfin, l’AMF promet de se moderniser.

Pour encourager l’investissement des particuliers, l’AMF milite pour un cadre national et européen protecteur, notamment avec le nouveau cadre européen du financement participatif, et avec des propositions sur la fin de vie des fonds de capital-investissement. Au menu aussi, l’accompagnement des nouveaux investisseurs, et la prévention contre les arnaques et les mauvaises pratiques de commercialisation.

Des contrôles pour éviter le «greenwashing»

Dans le cadre de la supervision, l’AMF se fixe trois axes : la gestion d’actifs, les intermédiaires, et la commercialisation des produits financiers, avec des contrôles à venir.

En matière de gestion d’actifs, l’AMF s’inscrit dans l’exercice de supervision coordonné (CSA) de l’Esma, le régulateur européen. Celui-ci portera sur la valorisation des actifs peu liquides, comme certains fonds immobiliers et certaines obligations corporate (non notées, à haut rendement ou émergentes), à l'origine de gel de fonds par le passé, comme chez H2O AM.

L’AMF réalisera deux campagnes de contrôle spot pour vérifier la mise en place par les sociétés de gestion de politiques et procédures de valorisation robustes. Des contrôles seront aussi réalisés sur le respect des engagements contractuels des fonds en matière de finance durable, sur la qualité des données de reporting, et sur les obligations des dépositaires des organismes de placements collectifs (OPC).

Du côté des intermédiaires, l’AMF se penchera sur la qualité des données de transparence post-négociation sur les instruments obligataires (reporting Mifir) et des données de transactions issues des reportings Emir et SFTR. La révision du règlement Mifir doit aboutir l’an prochain. Dans ce domaine, «la présidence française est très importante», souligne Robert Ophèle.

Le gendarme des marchés réalisera aussi des contrôles auprès des plateformes de négociation pour vérifier leurs politiques tarifaires et le respect des exigences sur la fourniture de données différées. Il renforcera également sa supervision des succursales d’établissements étrangers en France.

Enfin, l’AMF poursuivra la supervision des conseillers en investissements financiers (CIF), contrôlera la commercialisation de produits financiers dans les réseaux bancaires, et vérifiera la transparence des coûts et des frais des distributeurs pour les particuliers.

Les travaux sur le vote en AG avancent «trop lentement»

Par ailleurs, à l’occasion d’une conférence de presse, Robert Ophèle a regretté que les chantiers sur l’analyse sponsorisée et le vote en assemblée générale progressent «trop lentement». La place travaille depuis des mois sur une charte pour assurer l’indépendance des analyses payées, en partie ou totalement, par les émetteurs. «Cette indépendance va de pair avec l’engagement des émetteurs sur une durée suffisamment longue, l’un des nœuds du problème, poursuit Robert Ophèle. Certains acteurs ont finalisé leurs travaux, sur une base satisfaisante. J’ai bon espoir que cette base puisse être rendue publique prochainement et puisse être adoptée. On y est presque !».

Alors que l’AMF espérait l’an dernier une généralisation du vote à distance et en direct lors des assemblées générales 2022, elle n’attend plus que des «expérimentations significatives», qui permettront de «tirer des enseignements en termes réglementaires, si nécessaires», précise Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe de l’AMF. Ce sujet, «techniquement sensible, renvoie à une bonne gouvernance des entreprises et à un bon dialogue actionnarial», ajoute Robert Ophèle. Il rappelle que la date d’enregistrement (record date) «pourrait être revue afin de sécuriser le process ».