L’amende de JPMorgan dans l’affaire Wendel simplifie le dossier

La sortie de la banque américaine dans ce dossier fiscal accélère une procédure qui aurait pu durer encore des années.
(Arthur Weidmann [CC BY-SA 2.0])

La victoire est bien plus grande qu’il n’y paraît pour le Parquet national financier (PNF). Jeudi 2 septembre, la banque JPMorgan a réglé une amende de 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction judiciaire (Convention judiciaire d'intérêt public, Cjip) concernant l’affaire Wendel. Cela met fin aux poursuites éventuelles qui auraient pu la concerner. La banque américaine a accepté l’amende et ne formulera aucun recours.

Cette transaction, d’un montant important, a aussi pour conséquence indirecte d’accélérer et de simplifier la procédure engagée contre les personnes physiques impliquées dans le dossier. L’absence d’accord entre JPMorgan et le PNF aurait pu conduire au report du jugement au fond de l’affaire. Le PNF gagne donc avec cette transaction un temps précieux sur un procès qui traîne déjà depuis dix ans. Ce gain de temps et cette simplification de la procédure ont pu jouer dans les négociations qui se sont tenues cet été entre JPMorgan et le PNF.

Affaire à tiroirs

Le feuilleton judiciaire a débuté en 2012, avec une information ouverte contre des dirigeants et cadres de Wendel à la suite d'une série de plaintes de l'administration fiscale. Trois ans plus tard, la banque JPMorgan a été mise en cause à son tour dans cette affaire. Cependant, le renvoi de la banque en correctionnelle a été annulé en janvier 2020 par la Cour de cassation, pour faits de procédure. 

Mais un an plus tard, en janvier 2021, un supplément d’information a été demandé par l’administration fiscale en vue d’une remise en examen de la banque. Celle-ci aurait donc pu de nouveau être inquiétée et une nouvelle instruction, incluant les personnes physiques et JPMorgan, aurait alors pu être ouverte. «Cette nouvelle mise en examen aurait fait repartir le dossier presque à zéro, avec, de nouveau, de multiples renvois. Cela aurait donc eu pour conséquence de décaler le jugement sur le fond de plusieurs années», explique un bon connaisseur du dossier. Cette procédure s’arrête avec la transaction signée par la banque. Le PNF peut donc continuer sur les bases déjà acquises. 

Cette transaction intervient à quelques jours d'audiences, qui se tiendront lundi 6 septembre, concernant une question prioritaire de constitutionalité (QPC) et la demande d’un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne. Il était aussi prévu, le même jour, de débattre sur la nouvelle mise en examen de JPMorgan, ce qui ne sera donc pas le cas. Le fond de l’affaire devrait être débattu dans les semaines ou les mois qui viennent et le procès pourrait débuter en janvier 2022.

Effet collatéral

Pour les personnes physiques mises en cause, dont Ernest-Antoine Sellière ou Jean-Bernard Lafonta, anciens dirigeants de Wendel, cette transaction n’est pas de bon augure. François-Xavier Dulin, le vice-procureur du PNF, a précisé que trois facteurs ont permis de «minorer» le montant de l'amende : la banque a été complice de la fraude et non son instigatrice ; les faits sont «anciens et isolés» et enfin JPMorgan a coopéré avec les enquêteurs. Même si rien n’a encore été jugé, les justifications qui ont motivé la minoration de l’amende infligée à JPMorgan, et le fait que la banque ait accepté de payer, sonne comme un argument défavorable pour la défense des personnes encore impliquées.

A ce jour, 14 ex-dirigeants et cadres de Wendel sont toujours soupçonnés de fraude fiscale pour avoir, en 2007, empoché un gain net de 315 millions d’euros en totale franchise d'imposition grâce à un montage financier complexe. JPMorgan, qui était accusée d’avoir financé en partie ce montage, peut maintenant assister au procès en spectatrice.