L’aménagement du régime matrimonial reste-t-il judicieux après la réponse Ciot ?

Pour Sophie Gonsard, spécialiste stratégie patrimoniale au sein du réseau Althémis, et Pascal Julien Saint-Amand, notaire et président de ce même réseau, le préciput conserve sa pertinence en ce qu'il permet d'assurer l'éventuel besoin de protection du conjoint survivant

Sur le plan fiscal, lorsque la communauté comprend des contrats d’assurance vie non dénoués financés avec des primes communes, la réponse Ciot entraîne une diminution de la base imposable au titre de la succession par rapport à celle antérieurement calculée en application de la réponse ministérielle Bacquet.