Assurance vie

L’ajout d’un souscripteur ne vaut pas novation

Le passage d’une adhésion simple à une co-souscription n’altère pas l’antériorité fiscale
Cet arrêt de la Cour de cassation offre des opportunités patrimoniales significatives

Le 6 décembre 1988, un particulier souscrit un contrat d’assurance vie, son épouse y adhérant conjointement le 11 septembre 1995 avec un dénouement programmé au second décès. Le mari décède en 1999. Cette même année, l’épouse survivante désigne comme bénéficiaires à parts égales ses sept petits-neveux et nièces et procède à un versement complémentaire de 600.000 euros. L’épouse décède à son tour en 2003. Les bénéficiaires du contrat reçoivent leur quote-part de capital.