STOCK-OPTIONS

L’administration fiscale revient enfin sur le régime des options sur titres

Modifié à de nombreuses reprises ces dernières années, le régime des options sur titres n’avait pas été commenté par l’administration depuis 2001 Une nouvelle instruction fiscale vient donc apporter des précisions sur les modifications instaurées notamment par les lois NRE, DPAS et Tepa.

Mis en place en 1970, le dispositif des options sur titres ou stock-options a fait l’objet de nombreuses réformes depuis 2001, aboutissant à une multiplication des régimes selon la date d’attribution et de levée des options. L’administration fiscale vient, huit ans après son dernier texte en la matière, de publier une nouvelle instruction (1) afin de commenter ces dernières évolutions, même si certaines modifications apportées par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008 et par la loi en faveur des Revenus du travail ne sont pas traitées.