L’activité de Tracfin s’intensifie

Le bilan annuel de Tracfin marque un accroissement des déclarations de soupçon et des transmissions d’informations aux administrations partenaires de la cellule de renseignements.
En dépit d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis à l’obligation de vigilance, des pans entiers de l’économie restent sous-évalués en termes de risques financiers.
Bloomberg

Tracfin, la cellule du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme vient de publier son rapport annuel (www.economie.gouv.fr/tracfin). Le bilan de l’action de ce service d’enquête administrative, qui a fêté ses 30 ans en février dernier, s’avère positif pour l’année 2019 avec un net accroissement de son activité : Tracfin a reçu et analysé 99.527 informations (+ 25 %), pérennisant ainsi l’accroissement du nombre d’informations reçues par le service ces dernières années (+ 40 % en 2 ans et + 120 % en 5 ans). La plus grande part de ces documents est constituée de déclarations de soupçons (95.731) en hausse de 25 % par rapport à 2018.

Les professions financières, pivot du dispositif LCBT/FT

Ces résultats encourageants sont dus à la mobilisation accrue des professionnels soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Avec 89.574 déclarations de soupçon transmises, les professions financières représentent la très grande majorité des contributeurs (94 % des signalements).
En tête : les établissements bancaires ; ils ont adressé à Tracfin en 2019, 56.588 déclarations de soupçons, un chiffre en augmentation de 11 % d’augmentation par rapport à 2018.
Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite les renseignements reçus. En 2019, ses équipes ont mené 14.082 enquêtes issues d’informations reçues en 2019 ou les années précédentes.

Une large marge de progression

Des pans entiers de l’économie restent cependant sous-évalués en termes de risques financiers. Pour ne citer qu’un exemple, celui de la vigilance sur les plus hauts revenus, les 1.005 déclarations de soupçons adressées par les banques privées (+ 37 % par rapport à 2018), marquent un retour aux niveaux des années 2016 et 2017. Mais la mobilisation des acteurs reste très inégale. À eux seuls, 4 établissements sont à l’origine de 60 % des signalements traités pour un secteur regroupant pourtant 36 acteurs.
Surtout les renseignements transmis semblent mal refléter l’exposition au risque de blanchiment de capitaux et de fraude fiscale des opérations réalisées par la clientèle de ce secteur. 55 % des déclarations portent sur des montants jugés faibles (inférieurs à 150.000 euros) pour des clients à haut revenu ou à patrimoine élevé. Les signalements portent notamment sur des typologies de fraude fiscale faible ou simple, alors que l’on pourrait s’attendre à des enjeux fiscaux plus conséquents et des schémas fiscaux sophistiqués.

Signe de progrès, les déclarations de soupçon portant sur des montants très élevés (plus de 10 millions d’euros) ont doublé en 2019. Elles comportent généralement un important sous-jacent pénal (escroquerie et montages juridiques complexes).

Mobilisation accrue contre la fraude fiscale

Ces enquêtes ont permis de transmettre 3.738 notes aux principaux partenaires de la cellule, les administrations fiscale, sociale, douanière, services de renseignement et cellules de renseignement financier étrangères.

Par rapport à 2018, ces transmissions progressent de 14 %. Les services de Tracfin se mobilise tout particulièrement en matière de lutte contre la fraude avec 1.019 notes (+ 5 %) transmises aux organismes de lutte contre la fraude fiscale, aux organismes sociaux ou à la douane en 2019. La lutte contre la fraude fiscale est entrée dans le périmètre de compétence de Tracfin en 2009 et l’activité du service en la matière n’a depuis lors cessée de croître. Elle se traduit principalement par l’envoi de notes de renseignement vers la DGFiP qui est le premier partenaire administratif de Tracfin concernant la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

À l’origine de ces notes, un volume croissant de déclarations de soupçon. Entre 2009 et 2019, la proportion de déclaration de soupçon visant de manière plus ou moins directe la fraude fiscale s’est régulièrement accrue et atteint désormais environ 30 % du total des déclarations reçues par la cellule de renseignements.