Si l'usufruitier d'une part de SCI n'est pas un associé - cette qualité n'appartient qu'au nu-propriétaire - il peut néanmoins agir quand ses droits sont menacés. Il peut provoquer une délibération des associés sur une question susceptible d'avoir une incidence directe sur son droit de jouissance. Mais pour cela, il doit pouvoir démontrer cette incidence, a récemment rappelé la Cour de cassation (1). 

Dans le cas d'espèce, les usufruitiers avaient demandé une délibération visant la révocation de la gérante de la SCI, sans soutenir que la question soumise à l'assemblée générale avait une incidence directe sur leur droit de jouissance. Ils ne pouvaient donc valablement demander la désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés. 

(1) Troisième chambre civile, 16/02/2022, n°20-15.164