Professions réglementées

L’acte d’avocat renforcé par le divorce sans juge

Les avocats menacent les notaires de demander la force exécutoire pour l’acte d’avocat
La résistance des notaires semble vaine, tant le mouvement de libéralisation du marché du droit s’accélère
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Que se passe-t-il chez les professions réglementées ? Les médias utilisent de toute part le vocable de « guerre » pour caractériser les dissensions entre notaires et avocats avec la réforme du divorce sans juge introduite par la réforme de la justice du XXIe siècle (1). Par ailleurs, les diplômés notaires affrontent le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du Notariat dans l’application de la libre installation souhaitée par la loi Macron. Ces experts bataillent face au mouvement pourtant inéluctable de libéralisation faisant entrer le droit sur un marché plus concurrentiel.