L’ACPR tance banques et assurances sur la lutte antiblanchiment

L’Autorité publie un rapport au vitriol faisant état de dysfonctionnements dans le pilotage du dispositif LCB-FT des banques et assurances contrôlées.

L'Agefi Quotidien

Peut - beaucoup - mieux faire. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu public le résultat d’une série de contrôles effectués sur cinq banques et quatre sociétés d’assurance entre 2016 et 2018. Ils portent sur le pilotage du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Après un rapide satisfecit sur les efforts de ces sociétés «de taille significative» et «disposant d’implantation à l’étranger» pour renforcer les bases de leur dispositif LCB-FT depuis la transposition, en décembre 2016, de la 4e directive antiblanchiment, l’autorité se fait beaucoup moins conciliante. Ces contrôles ont d’ailleurs conduit l’ACPR à mettre en demeure certains groupes afin qu'ils se mettent en conformité «dans des délais resserrés».

De nombreuses «insuffisances» et «faiblesses» ont ainsi été révélées, concernant notamment la manière dont les groupes opéraient avec leurs filiales à l’étranger. Il est apparu au régulateur que si les normes étaient respectées au niveau des têtes de groupe, c’était beaucoup moins le cas dans les implantations locales. «Une majorité des groupes contrôlés ne s’étaient pas effectivement assurés que les mesures de vigilance mises en œuvre dans leurs implantations à l’étranger étaient au moins équivalentes à celles prévues par les normes françaises», explique l’ACPR. Ainsi, dans plusieurs des entités contrôlées, les procédures appliquées à l’étranger n’étaient pas conformes à celles définies par le groupe. Parmi les - nombreux - exemples de manquements cités, certaines implantations étrangères offraient la possibilité d’ouvrir un compte sans avoir préalablement obtenu les éléments d’identification du client.

L’ACPR constate en outre que les groupes n’ont pas mis en place les mesures nécessaires d’échange d’informations entre les entités à l’étranger et leur maison mère. C’est d’ailleurs sur ce point que «les insuffisances les plus marquantes ont été relevées», note l’autorité. Plusieurs groupes ne prévoyaient en effet la remontée d’informations de leurs implantations locales que de manière anonyme, les fonctions centrales des maisons mères n’ayant accès aux données complètes que lors de visites.

Même les félicitations de l’ACPR sur les efforts faits par les groupes pour développer leurs effectifs et leur budget alloué au dispositif LCB-BT ont un goût amer. L’organisme constate en effet que «les moyens, notamment humains, dédiés à ces missions sont encore apparus trop souvent insuffisants pour permettre aux unités centrales de s’affirmer en tant que structures actives de pilotage de ces dispositifs». Pire, l’ACPR estime que dans l’ensemble, «les fonctions centrales responsables du dispositif de LCB-FT de groupe se cantonnaient dans un rôle ‘d’animation’ au détriment du pilotage – actif – des dispositifs locaux».

Hasard du calendrier, Le Conseil d’orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier son Analyse nationale des risques. Ce document mesure notamment le niveau de risque auquel sont confrontés les différents secteurs de l’économie, financiers et non financiers. Et sans surprise, la Banque privée figure parmi les métiers pour lequel le risque est le plus élevé. Ce qui vient encore conforter l’utilité de ces contrôles menés par l’ACPR.

Seule consolation pour les banques, l’organisme admet tout de même que les plans d’action qui ont été développés par les banques après ces contrôles «semblent progresser dans le respect des échéances fixées et devraient, à terme, se traduire par une amélioration sensible du pilotage par les groupes de leurs dispositifs de LCB-FT».