Chose promise, chose due. Grégoire Vuarlot, coordonnateur du pôle commun ACPR/AMF et directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR avait fait savoir dans nos colonnes en septembre 2022 que l'ACPR oeuvrait à produire une recommandation pour encadrer la «recrudescence des arguments «verts» dans les publicités sur des produits financiers». Une doctrine élaborée dans le cadre du pôle commun pour faire converger la doctrine des superviseurs. 

La recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie insiste dès les premières lignes sur l'exposition de la clientèle à des pratiques d’éco-blanchiment. Cela, rappelle le document, contrevient «à l'obligation de délivrer à la clientèle une information claire, exacte et non trompeuse lui permettant d'appréhender la composition réelle des produits et d'apprécier l'approche extra-financière effectivement retenue».

Une promotion encadrée

Concrètement, le support ne doit pas proposer une dénomination commerciale ou présentation trompeuse concernant l'approche extra-financière retenue ou la portée de l'investissement. Les arguments doivent reposer sur des «éléments objectifs et précis». 

Si par exemple la terminologie «investissement socialement responsable» est utilisée sans que le support ne bénéficie du label ISR, la communication doit le préciser. De même, si le contrat d'assurance respecte simplement son obligation de proposer une unité de compte (UC) ISR, Greenfin ou solidaire, il ne doit pas faire état de caractéristiques extra-financières. 

Dans le cadre d'un mode de gestion autre que la gestion libre, l'ACPR n'autorise les publicités à évoquer les caractéristiques extra-financières des UC que si les supports utilisés sont classés à 80% article 9 au sens de SFDR (ou 75% si le reste est classé article 8). 

Les communications diffusées à partir du 1er avril 2023 devront tenir compte de cette recommandation. L'AMF avait de son côté publié une position recommandation DOC-2020-03 en 2020, modifiée début 2022, sur les informations à fournir dans les placements collectifs intégrant des approches extra-financières.